CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

barreau de PARIS vestiaire : A601) APPELANT **************** SOCIETE IMS HEALTH 91, rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX représentée par Me Marine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS vestiaire : R235

Source officielle

Page 4 sur 34

← Précédent Suivant →

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a6e

Appel

1 juin 2016

[V] soulève la nullité du licenciement prononcé en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2511-1 du code du travail, à titre subsidiaire, pour violation des dispositions de l'article L.1233-61

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac9

Appel

25 septembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5

Appel

31 janvier 2019

Cette expédition nécessitait la mise en oeuvre de cinq véhicules articulés.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

68709e497c3ffdb9560b08bb

Appel

10 juillet 2025

MY CAR, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20240762 Intimés :

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

660f9505a40f8b0008cb765d

Appel

4 avril 2024

CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 S.A.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

615e0c2bc25a97f0381f4a64

Appel

4 décembre 2014

[Localité 1] Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Monsieur [M] [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

67908b2c4143037ceabfbf81

Appel

21 janvier 2025

dirigeante ; Vu l'article R 661-3 du Code de Commerce, DECLARER l'appel formé le 18 décembre 2024 par la SELARL AJASSOCIES tardif et en conséquence irrecevable; Vus les articles 552 et 553 du code

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6033524b4276eb0341d38bc2

Appel

6 juillet 2017

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Caroline SÉBASTIEN-LÉPÉE, avocat au barreau de PARIS, toque : R259, substituant

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6285e1526a1876057df5d420

Appel

18 mai 2022

[Adresse 1] Représentée par Me Yves BIZOLLON de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 Assistée de Me Claire-Amélie BRATEL de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

651fa599c601f08318991860

Appel

4 octobre 2023

exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

68709e4b7c3ffdb9560b08d3

Appel

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08901

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbeae405357f749eac3b

Appel

3 novembre 2022

SALESFORCE.COM FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 INTIMÉ Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

Source officielle

Chambre sociale

63cb937c9c02507c9078de92

Appel

19 janvier 2023

La cour d'appel de Pau a : 'par arrêt avant dire droit du 21 octobre 2021, à la demande de l'appelante, et au visa des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, ordonné une mesure de

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

68ef2c19796eb4b748562891

Appel

14 octobre 2025

REPAIR AND OVERHAUL [Localité 2] (R&O), RCS d'[Localité 1] sous le n°841 447 915, S.A.S.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f77e

Appel

22 mai 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 (no 161, 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 4

C1743c/DEFENDEUR

627df9330d41e0057d43e5c6

Appel

11 mai 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

64a6607fbbd03a05db965352

Appel

5 juillet 2023

Madame [L] [C] [Adresse 3] [Localité 8] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] représentée et assistée par Me Cyril PERRIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 INTIMEE S.C.I

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc92d

Appel

6 mars 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MARS 2018 (n°033/2018, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d504e12c85000874afc2

Appel

17 janvier 2024

TRAVEL - mission terminée par jugement du 18/01/2023 clôturant la liquidation judiciaire Société XL INSURANCE COMPANYSE Agissant par l'intermédiaire de sa succursale française domiciliée au [Adresse 1]

Source officielle