1382 et 1383 du code civil, la S.A.

L650-1 et des articles 1382 et 1383 du code civil ; - dire et juger que dès lors que la demande a été fondée sur l'article L.650-1 du code de commerce, il y a lieu d'écarter les griefs évoqués sur les

responsables des désordres en cause par application des articles 1382 et 1383 du Code civil, le Tribunal a, par jugement du 4 août 1999, se référant à la répartition des responsabilités opérée par l'expert

1382 du code civil.

Par conclusions déposées le 14 mars 2019, au visa des articles 1240 et 1241 nouveaux du code civil (1382 et 1383 anciens du code civil), l'article L. 490-10 du code du commerce, l'article 700 du code de

1382 et 1383 du code civil, et de condamner conjointement et solidairement monsieur X... et la Compagnie Régionale à leur payer les sommes de 17175 HT (outre 548,81 au titre des frais engagés, pour la

Le 17 mai 2000, la société Balguerie a fait assigner la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes Lyon en réparation de son préjudice, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil ainsi

Par jugement rendu le 19 décembre 2002 dont appel, le Tribunal de Grande Instance de LYON a déclaré Monsieur Jérôme Z... responsable de l'accident, en application des articles 1382 et 1383 du Code Civil

945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme FAIVRE Sabine, conseiller chargé d'instruire

[C] a engagé sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil sa responsabilité à son encontre, en raison de son comportement pour s'être abstenu de réagir aux propos injurieux et calomnieux tenus

X... et Y... ; * * Vu les conclusions transmises par le RPVA le 1er février 2016 pour Messieurs X... et Y..., aux fins de voir, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil : - dire l'appel

et des articles 1382 et 1383 du code civil, de : infirmer le jugement du 9 février 2010 en ce qu'il a condamné les sociétés Puma à lui verser seulement la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts

Y...veuve Z...et, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, M.

1382 et 1383 du Code Civil.

et a commis une faute au sens des articles 1382 et 1383 du code civil. - dire qu'en encourageant les trois salariées à déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile dont elle a payé

R. 112-2 du Code de la Sécurité sociale en diffusant une doctrine erronée et commis une faute au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil en présentant sans réserve aucune cette doctrine comme constituant

, - de condamner le SNETAA à lui verser ainsi qu'à l'ADIMMAS la somme de 3'000 euros chacun à titre de dommages-intérêts au titre des articles 1382 et 1383 du code civil, - de condamner le SNETAA à

1382 et 1383 du code civil ; Considérant que HAEMMERLIN justifie par la production de catalogues ayant date certaine qu'elle a commercialisé en France depuis 1961 la brouette dont elle se prévaut,

1382, 1383 et 1384 al 1er du code civil, qu'ils soient condamnés à les réparer et à lui verser différentes sommes à titre de provision et en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par premières conclusions déposées le 27 avril 2021, l'appelante demandait à la cour de : VU les articles 1382 et 1383 du code civil dans leur version antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février