Après analyse de la lettre de licenciement, la cour retient que le licenciement du salarié est motivé par l'employeur par une insuffisance professionnelle du salarié, ce qui n'est pas contesté par les

Tout en assurant son travail, le salarié peut être amené à assurer la coordination du travail d'une petite équipe (maximum 5 salariés), sans assumer les responsabilités hiérarchiques d'un agent de maîtrise

Il appartient à l'employeur d'estimer en vertu de son pouvoir de direction si le salarié a les capacités pour exercer une fonction.

[S] [T] ne permettraient pas de démontrer la grande pression et l'acharnement allégués par le salarié.

En outre, les personnes morales et les personnes physiques non salariées peuvent se voir infliger des pénalités financières.

L'employeur s'oppose à la demande expliquant que la classification d'ouvrier professionnel niveau 2 correspond à l'activité effectivement exercée par le salarié.

Sous réserve des articles 12 à 16 : / a) la personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre est soumise à la législation de cet État membre ; () ".

du régime général, les salariés agricoles et les personnes non salariées des professions artisanales, industrielles et commerciales, des professions libérales et des professions agricoles fixée à 150

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Au surplus, il ne peut être déduit du fait que sur un seul imprimé Cerfa idoine, dans l'encart relatif aux informations de l'assuré, le docteur [D] ait coché, la case 'activité salariée' et non celle de

Ici, les parties s'opposent sur le point de savoir si, au 28 juin 2022, l'assuré était capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée ou s'il était incapable d'exercer une activité professionnelle

des travaux publics (OPPBTP) qui exerce une activité de formation des professionnels.

Cependant, il ressort de la déclaration de maladie professionnelle que l'assuré a lui-même adressée à la caisse, que : -il n'a repris cette profession de chauffeur poids-lourds, exercée auparavant de

a) Sur l'insubordination Aux termes de la lettre de licenciement, la société dénonce les refus répétés de la salariée d'assurer le transport des patients.

Un décret précise les conditions dans lesquelles ces modalités sont adaptées aux non-salariés.

à titre principal des fonctions support de nature administrative et que l'activité de ses salariés est exercée dans des locaux non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise, - que ce dispositif

L'incapacité de reprendre le travail est distincte de l'aptitude du salarié à reprendre le poste qui était le sien à l'issue de son arrêt de travail et s'entend non de l'inaptitude de l'assuré social à

la rendent apte à la profession d'avocat.

Par ailleurs, selon les éléments non contestés de l'enquête de l'organisme social, la description de son activité dans le bureau de tabac, consistait à assurer la mise en place des articles, accueillir

Sur la non application des dispositions conventionnelles : La cour rappelle que la qualification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions qu'il exerce réellement lesquelles doivent être rapprochées