CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 461 résultats pour « assurances multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbff7cdc6046d47ea19ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'évolution a été marquée par une plaie urétérale et de multiples interventions ne permettant pas un résultat fonctionnel satisfaisant. 2.

Source officielle

Page 4 sur 274

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre

603494595b10b3811f5bb73d

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Vie, mis hors de cause la société BNP Paribas Cardif, débouté Mme [ZF] de ses demandes au titre du contrat Multiplacements 2, débouté la société Cardif Assurance Vie de son action en garantie

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf1220b6b43000800d7dc

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle indique avoir relancé à plusieurs reprise la commission et multiplié les appels téléphoniques pour avoir une réponse à sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd129ffd2adfff4f174

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, réclamant la somme de 218 219,69 Euros au titre de l'indemnité d'assurance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e28c25a97f0381f52d1

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de PARIS à l'encontre du jugement prononcé le 17 janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b2

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

C/ SA CLINIQUE SAINT ANTOINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Louis X.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f369dc6faf0009588923

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[T] et [I] [W] : Sur la demande de nullité du contrat d'assurance-vie Multiplacements 2 ' SI/300043001: Devant les premiers juges, Mme [V] [W] a contesté la validité du contrat d'assurance-vie Multiplacements

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f82cdc6046d4754ec51

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CLINIQUE [Localité 1] Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE C/ [Q] [D] S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f2

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

C / Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF IART CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c6

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

AXA FRANCE IARD venant aux droits de AXA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE (MSA) réf Décision déférée à

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b4acff7ef77d000880b403

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

André HENNY, Président de L'UNIAT ALSACE, muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSSURANCE MALADIE DU BAS RHIN [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en vertu d'un pouvoir général

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdcba764c49b52653f22ac5

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES C/ Eric Y... Pierre Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

le contrat d'assurance.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b8d0efb73d2e55750e4d

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/396 Rôle N° 11/13902 MAAF ASSURANCES (MUTUELLE D'ASSURANCES ARTISANALE DE FRANCE) SA

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab681f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

GAN ASSURANCES S.A.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f6f4cdc6046d47bde186

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CNP ASSURANCES, société anonyme au capital de 594.151.292,00 euros, entreprise régie par le Code des assurances, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 341 737 062,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02533_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

à 35 points par trimestre multipliés par 12 trimestres.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662209639ce14200083896c9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES S.C. ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE S.A. MMA IARD S.A. MMA VIE S.A. COVEA PROTECTION JURIDIQUE S.A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02371_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales, représentée par le cabinet Gil-Gros-Crespy, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb7645

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

vue de la modification de la clause bénéficiaire opérée le 10 novembre 2017, 7. la copie du contrat collectif d'assurance sur la vie BNP Paribas Multiplacements 2, la copie de l'adhésion n° SI/00070647.0010

Source officielle