CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63ca41ff9066fd7c90fc22c7
19 janvier 2023
Par décision du 20 août 2018, la commission de recours amiable a confirmé la décision de la caisse refusant l'attribution d'une pension d'invalidité à compter du 30 avril 2018.
1ère chambre civile B
6033fc9ca08f23acc6c46cb7
21 février 2017
d'une pension invalidité 2ème catégorie.
Chambre Sociale
637490c540f124dcd102fe00
14 octobre 2022
[S] [G], - confirmé la décision de la commission médicale de recours amiable de la CPAM du Jura en date du 30 novembre 2020 maintenant le classement en catégorie 1 de l'invalidité de M.
9ème Ch Sécurité Sociale
69819f1bcdc6046d47b75024
28 janvier 2026
[K] [C] dans les suites de l'accident de trajet du 11 janvier 2018 ; - sursis à statuer sur la demande d'attribution d'une pension d'invalidité formulée par M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffba
14 octobre 2025
ou de gain, ne remplissait pas les conditions nécessaires à l'attribution d'une pension d'invalidité, - condamne l'assurée aux dépens.
6312eee82e6a8e4f13ca6123
22 juillet 2022
Par décision du 5 février 2018, la caisse a rejeté la demande aux motifs que la requérante ne remplissait pas les conditions médicales nécessaires à l'attribution d'une pension d'invalidité.
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac47603bf88a18847bd
17 octobre 2024
De plus, elle précise que parallèlement, l'arrêt de travail a été reconnu en rapport avec une affection longue durée le 12 novembre 2018, ce qui a donné lieu à l'attribution d'une pension d'invalidité
3e chambre sociale
653a06a3d0451e8318d0ea62
25 octobre 2023
Par décision du 03/04/2018 notifiée à Mme [Z] le 10/04/2018 le médecin conseil a maintenu l'attribution de la pension d'invalidité en catégorie 1.
68f320a579ac4fbe1d87783b
17 octobre 2025
[W] [P] a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la [4] [Localité 6] le 23 juillet 2023. Le 11 septembre 2023, la [4] [Localité 6] a notifié à M.
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c278
2 juillet 2008
Le 2 février 2006, l'examen médical a eu lieu et a constaté que l'état de santé de Monsieur X... justifiait l'attribution d'une pension d'invalidité catégorie 2 à compter du 2 février 2006.
66235ad4aec0e60008fe9a49
19 avril 2024
[L] justifiait en juillet 2020 l'attribution d'une pension d'invalidité, et dans l'affirmative, de déterminer la catégorie dont relève l'assuré, - en tout état de cause, condamner la caisse à lui payer
6253cceabd3db21cbdd91aff
7 octobre 2014
, remplie par l'assuré avec l'aide de son médecin traitant ; Attendu qu'en produisant la décision de notification d'attribution d'une pension d'invalidité, datée du 2 juillet 2004, sur laquelle figurent
2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef2b2e6a8e4f13ca6309
1 septembre 2022
Le 12 juillet 2011, la caisse primaire a notifié à Monsieur [I] [U] un refus administratif d'attribution de pension d'invalidité.
Chambre 4 SB
65aa2480a34ad10008581966
18 janvier 2024
[C] [Z] du refus par la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, en date du 26 avril 2017, de lui accorder le bénéfice d'une pension d'invalidité au motif qu'il ne présentait pas une invalidité
Chambre 4-8b
6974ba6ecdc6046d478b3475
23 janvier 2026
. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [M] [l'assurée] a sollicité le 02/09/2020 l'attribution d'une pension d'invalidité que la [4] [la caisse] lui a refusée le 25 septembre 2020 pour motif
6253ca21bd3db21cbdd8a230
4 décembre 2007
Il estime que pour fixer le taux d'incapacité, il y a lieu de retenir non pas le barème de droit commun, mais le taux médical d'incapacité supérieur à 66 % de la sécurité sociale conduisant à l'attribution
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d01c25a97f0381f4b5e
17 février 2015
Elle a été en arrêt-maladie à partir du 29 avril 2007; Il a été diagnostiqué le 24 mai 2007 un syndrome d'apnées obstructives du sommeil sévère ; Il lui est notifié le 10 décembre 2009 l'attribution
Chambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557de
9 juillet 2024
Le 27 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM), après avis de son médecin-conseil, lui a notifié l'attribution d'une pension d'invalidité catégorie 1 à compter du
69678025cdc6046d4741af6e
13 janvier 2026
d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie et la contestation de l'indu d'un montant de 40 094,90 euros, A titre principal, - juger d'une part qu'il lui est dû l'attribution de la pension d'invalidité
Ch.sociale-protec.sociale
69737b3dcdc6046d476bc3c5
22 janvier 2026
d'invalidité médicalement attribuée (condition administrative des ressources jugée remplie) et, statuant à nouveau, de : - dire que c'est à bon droit qu'elle a refusé l'attribution d'une pension d'invalidité
Page 4 sur 68