L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Avril 2017 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

: L'affaire a été débattue le 01 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes d'AGEN a jugé que l'association SANTÉ CHEZ SOI n'est pas l'employeur de Katia X... et a débouté Katia X... de toutes ses demandes.

 : En application des dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 juin 2023 devant Madame GOUARIN, présidente, magistrat chargé

a été débattue le 05 Juillet 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er Avril 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

: L'affaire a été débattue le 18 Avril 2011, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, Président Madame Evelyne DELBES, Conseillère, entendue en son rapport Madame Sylvie

assistée de Me Bruno Z..., avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère

à l'audience publique du vingt et un Octobre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : DELEGATION REGIONALE UNEDIC -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A.

A l'audience, la cour a observé qu'au dispositif de ses dernières écritures, l'EURL [Q] [D] faisait exclusivement référence à un jugement du tribunal de commerce de Tours en date du 8 septembre 2017, alors

A l'audience du 11 mars 2022, la caisse n'est ni présente ni représentée ; par courrier parvenu au greffe social le 9 mars 2022 elle avait sollicité une dispense de comparution qui lui a été accordée à

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule MENU, Présidente chargée d'instruire

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Le dossier a été plaidé à l'audience du 17 octobre 2022, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 21 Octobre 2022.

L'affaire a alors été fixée à l'audience du conseiller rapporteur du 24 octobre 2022 puis à celle du 6 septembre 2023 pour être plaidée.

VIGNES, Conseillers, L'affaire plaidée à l'audience du 12 Février 2008, a été mise en délibéré au 19 Mars 2008.