Cet avenant n°3 est critiqué par Madame [M] s'agissant de la régularité de la procédure de révision de l'accord d'entreprise de 2011 (en ce inclus la phase de négociation), mais aussi du respect des dispositions

(sauf pour les participants nés avant le 2 août 1951), - pour l'ARRCO, l'avenant n°115 du 8 juin 2011à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, modifiant ainsi

de 40 % à 15 % du chiffre d'affaires, pour tenir compte de l'obsolescence des textes et qu'après six années d'utilisation, à partir du nombre de textes encore en usage, les parties conviendront par avenant

Par avenant en date du 15 septembre 2010, M.

Suivant avenant du 15 février 2002, la S.A. Peugeot Côte d'Azur appartenant au groupe PSA a engagé M.

qu'un nouvel accord collectif, ayant strictement le même objet, a été conclu entre les partenaires sociaux le 19 octobre 1988 ; Considérant que c'est donc ce dernier accord, qui constituait bien un avenant

Pièce n°9 : Avenant à la mission d'expertise en date du 14 janvier 2020 Cette démarche d'analyse des risques psychosociaux, initiée en accord avec le CSE avant l'injonction du 27 juillet 2020 portant

litigieux, ainsi que de celles de l'accord collectif d'entreprise de réduction et d'aménagement du temps de travail du 23 décembre 1999 et de l'accord collectif d'entreprise du 22 avril 2013 portant avenant

Un avenant de révision de l'article 4 du chapitre 2 de l'accord national du 22 juin 1999 sur la durée du travail de la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés

Pour rappel, l"avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à Vaménagement du temps de travail du 16 mai 2011 mis en place à compter du 01 Janvier 2020 indique dans l'article 5.3 Planning 'Le planning

, les salariés concernés par le forfait jour prévu dans la convention collective Syntec sont classés au minimum à la Position 3 de la classification des cadres (pièce 24 du salarié, article 4-1 de l'avenant

Il ressort de l'article 6.3 de l'avenant de révision, en date du 7 décembre 2015, de l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail que : - Dans la mesure des possibilités

démontre pas, ni même n'allègue, la conclusion postérieure d'une convention de forfait-jours sur le fondement de nouvelles dispositions ni avoir recueilli l'accord du salarié sur l'application d'un avenant

La société Adexcel Consulting s'appuie sur 'Un avenant au bail- révision du loyer et résiliation du bail ' également signé par la SCI Jabege et la société Telebig qui stipule que: '1.

conteste pas ; en revanche, aucune somme n’est due au titre des retenues provisoires ; les retenues provisoires sont nécessairement inclues dans le solde du marché, comprenant le marché initial, les avenants

Enfin la thèorie du "bouleversement de l'économie générale du marché" pour justifier une révision de ses prix ne serait pas applicable en l'espèce car cette construction jurisprudentielle considère que

Deux avenants de 1999 et 2000 ont étendu la superficie des locaux donnés à bail et porté le loyer annuel hors taxe à 54. 618, 82 € à compter du 1er juin 2000.

, mais non entre Monsieur X... et Monsieur B... dont le parcours professionnel n'est pas comparable puisque le second, qui travaillait au sein de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Sarthe avant

absence de redressement, * le montant de la dette qu'elle doit encore aujourd'hui à son bailleur [Adresse 3], - ordonner à Mme [F] [K] veuve [L] de présenter le premier bail ainsi que les éventuels avenants

Le GAEC a refusé de signer cet avenant.