Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Aux termes de l'article 3.1.1 de l'avenant, l'entreprise entrante précise que pour les salariés repris, l'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail dans lequel elle mentionnera le changement

Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

entrée en vigueur de la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, la commune du Lavandou n' était pas la collectivité gestionnaire du domaine public concerné "... aux dates du 30 décembre 1983 et du

Aux termes de l'article 3.1.1 de l'avenant, l'entreprise entrante précise que pour les salariés repris, l'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail dans lequel elle mentionnera le changement

Zaïre, du 14 septembre 1976 au 19 février 1979 au Cameroun, du 20 février 1979 au 10 février 1981 au Niger et du 11 février 1981 au 31 juillet 1989 en République de Centre Afrique, date à laquelle son

février 1987, plus de 30 jours après la cessation d'activité fixée au 30 septembre 1986.

2 février 1984.

le 19 août 1983, au pro't de M.

collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : 6.

[F] est né en 1962, est titulaire en 1985 du diplôme d'ingénieur de l'[3] de [Localité 4], a commencé à travailler en 1986, est titulaire de licence de sciences économiques en 1988, de diplôme du centre

ARRET DU 17 JUIN 2008 R.

Un avenant est intervenu le même jour entre la société Paradis et la société Le Moorea portant sur le montant du loyer et ce bail a été renouvelé le 20 juin 1986.

au 31 octobre 1987, sur la mine d'Arjuzanx, - monteur distribution, du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1996, au centre de distribution mixte du Lot-et-Garonne, - technicien intervention clientèle,

tarifs de perception (le premier avenant en 1971 et le 18ème en 1990).

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - l'arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération des

Il apparaît d'ailleurs que les parties à l'avenant 145 du 27 novembre 1981, qui a rendu applicable la convention nationale de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966 aux établissement accueillant des adultes

par les intimés la veille de l'ordonnance de clôture prévue le 20 décembre 2002 répondaient aux conclusions de l'appelante notifiées le 22 novembre 2002 et à sa communication de pièces du 17 décembre

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 69-600 du 13 juin 1969 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le code de justice administrative.