La SA BNP Paribas (créancier inscrit) a déclaré sa créance le 27 novembre 2019.

inscrits.

MOTIFS 1- Sur la créance L'appelante fait valoir que la SAS [Z] [V] a elle-même inscrite sa créance pour un montant de 311 094,61 euros sur la liste de ses créanciers et qu'elle n'avait alors aucunement

Il convient donc de dire que le juge-commissaire devra les inscrire sur l'état des créances, en tant que créances non contestées.

Par ailleurs ils font valoir que la société MCS ne peut se prévaloir de la qualité de créancier que si elle a notifié la cession de créance et qu'en l'espèce la cession de créance a bien été notifiée par

, même si cette communication n’a pas été faite directement au créancier qui s’en prévaut, dès lors que cette communication a trait au fait générateur, à l’existence, au montant ou au paiement de la créance

créancier peut rencontrer pour recouvrer sa créance, et notamment de la résistance délibérée du débiteur, soit à reconnaître sa dette soit à mettre des obstacles à son recouvrement.

Cette dernière, qui a donné et signé les renseignements précités, était tenue d'un devoir de loyauté et de sincérité envers le créancier, de sorte que M.

[U] dans le cadre de laquelle la CEGC a déclaré sa créance.

Il demande aussi à être relevé de la pénalité forfaitaire de 10 % au motif que cette créance est éteinte pour n'avoir pas été inscrite dans la déclaration de la banque au redressement judiciaire, et que

Il a, le 12 mars 2002, déclaré sa créance entre les mains de Me SABOURIN ès qualités de représentant des créanciers, lequel lui a indiqué que sa déclaration était tardive. M.

Pourtant, conformément aux dispositions de l'article R.622-21 du code de commerce, son auteur le Crédit foncier de France, en sa qualité de créancier inscrit, avait reçu de Me [D] une lettre recommandée

Postérieurement, le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Savoie a fait assigner, par acte du 7 octobre 2022, Monsieur [L] ainsi que les créanciers inscrits devant

Les créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou liés au débiteur par un contrat publié sont avertis personnellement ou, s'il y a lieu, à domicile élu.

Au surplus, si le défaut de déclaration de créance a fait perdre aux cautions le bénéfice de leur subrogation dans les droits du créancier cautionné sur la liquidation judiciaire, il ressort du courrier

inscrits.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La créance de M. [N] a été inscrite au passif salarial de la société pour le montant de 44.369.073 F CFP.

Si le Crédit Logement se prévaut de la qualité de créancier personnel de Mme [I] au titre des créances résultant des engagements de cautions souscrits au titre des deux prêts immobiliers consentis le 16

Aucune pièce produite aux débats ne permet d'attester que le cédant a été averti en temps utile par le cessionnaire de la réclamation, par leurs créanciers, du règlement de ces dettes. 2 - sur la portée