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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
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20 octobre 2022
(ii) Concernant les défaillances sur la gestion et le contrôle de l'activité ainsi que sur le management de l'équipe commerciale Nous avons également eu à déplorer de véritables carences de votre part
Cour d'Appel
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3 février 2015
Concernant le service Entretien, et à la demande de l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, l'ensemble de l'équipe a toujours porté une tenue adaptée à cette activité, et notamment des chaussures
Chambre 4 A
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22 mai 2026
Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, ainsi que les réseaux
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14 octobre 2010
La majeure protégée est décrite comme vulnérable, suggestible, et l'expert suggère une prise de distance ou une certaine autonomie par rapport au milieu familial.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
Le déversement dans le milieu naturel des trop-pleins des ouvrages de stockage est interdit. () ".
Chambre 4-1
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24 avril 2026
'; un consultant pour la télévision (pièce n°29) le dépeignant comme ayant changé, étant devenu irascible et colérique et s'étant créé des inimitiés dans le milieu; M.
Chambre sociale 4-6
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2 octobre 2025
Alors que ce plan visait uniquement à vous permettre de reprendre progressivement votre activité et votre place au sein de l'équipe en favorisant votre réintégration pendant une période transitoire de
CHAMBRE SOCIALE A
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20 mai 2026
Cette semaine-là, l'objectif de production de 84 masques était parfaitement réalisable et aurait dû vous permettre d'assurer pour au moins 40% de votre temps de travail des activités logistiques indispensables
680c6dc4fe1a38d696f20f94
25 avril 2025
Votre indiscipline et insubordination ayant grandement altéré notre lien de confiance indispensable au bon fonctionnement de notre société, a fortiori dans une équipe à taille humaine, et qui mettent en
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
En ce qui concerne les réclamations liées aux contraintes d'exécution du marché en milieu ferroviaire : 9.
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27 février 2008
Ce type d' incident est bien sûr lourdement préjudiciable à notre Société en termes d' image auprès de nos clients et auprès de nos fournisseurs.
Pôle 2 - Chambre 2
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16 janvier 2015
Il sollicite en tout état de cause que la cour retienne que l'intervention pratiquée le 12 décembre 2002 était indispensable dès lors que le pronostic vital de l'enfant était en jeu, que M. et Mme [X]
Chambre Prud'homale
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3 juillet 2025
Ne pas essayer de tout faire de manière approximative mais faire moins mais bien, cette prise de conscience est indispensable pour pouvoir apporter le support attendu.
4eme Chambre Section 2
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17 janvier 2025
vestimentaire, adaptée à sa fonction. » « Article 9 ' Equipements de protection individuelle (EPI) Lors de I'embauche, il est remis aux salariés concernés des équipements de protection individuelle,
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27 avril 2000
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 29 septembre 1994, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a placé la société COMPAGNIE RADIO MARITIME ( C.R.M.), distributeur d'équipements électroniques pour la
Chambre 1-3
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10 janvier 2025
Vous voudrez bien en conséquence vous rapprocher de ses services a'n de déterminer conjointement les modalités de cet examen. Le cabinet [Localité 9] EXPERTISES est joignable au [XXXXXXXX02] ».
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24 avril 2025
Contestant le bien fondé de son licenciement, M.
1re chambre 1re section
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17 novembre 2017
principale d'éleveur d'équidés ainsi qu'une activité accessoire de pension d'équidés et d'entraînement au saut d'obstacles en vue de compétitions, à l'exclusion de toute activité de centre équestre et
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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27 juillet 2023
indispensable en lieu et place.
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2 mars 2021
Par différents arrêtés du 9 juillet 2014, le préfet de l'Hérault a prescrit aux sociétés exploitantes d'équiper la totalité des éoliennes de ce dispositif.
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