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316 résultats pour « bien d'équipement indispensable à une activité minière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

635237cc8c924eadffcc4b24

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

(ii) Concernant les défaillances sur la gestion et le contrôle de l'activité ainsi que sur le management de l'équipe commerciale Nous avons également eu à déplorer de véritables carences de votre part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc7

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Concernant le service Entretien, et à la demande de l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, l'ensemble de l'équipe a toujours porté une tenue adaptée à cette activité, et notamment des chaussures

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, ainsi que les réseaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53f

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

La majeure protégée est décrite comme vulnérable, suggestible, et l'expert suggère une prise de distance ou une certaine autonomie par rapport au milieu familial.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Le déversement dans le milieu naturel des trop-pleins des ouvrages de stockage est interdit. () ".

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

'; un consultant pour la télévision (pièce n°29) le dépeignant comme ayant changé, étant devenu irascible et colérique et s'étant créé des inimitiés dans le milieu; M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df588f5835300816d814d4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Alors que ce plan visait uniquement à vous permettre de reprendre progressivement votre activité et votre place au sein de l'équipe en favorisant votre réintégration pendant une période transitoire de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0f5cdc6046d47669c70

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette semaine-là, l'objectif de production de 84 masques était parfaitement réalisable et aurait dû vous permettre d'assurer pour au moins 40% de votre temps de travail des activités logistiques indispensables

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f94

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Votre indiscipline et insubordination ayant grandement altéré notre lien de confiance indispensable au bon fonctionnement de notre société, a fortiori dans une équipe à taille humaine, et qui mettent en

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En ce qui concerne les réclamations liées aux contraintes d'exécution du marché en milieu ferroviaire : 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc6

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Ce type d' incident est bien sûr lourdement préjudiciable à notre Société en termes d' image auprès de nos clients et auprès de nos fournisseurs.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0deac25a97f0381f505c

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Il sollicite en tout état de cause que la cour retienne que l'intervention pratiquée le 12 décembre 2002 était indispensable dès lors que le pronostic vital de l'enfant était en jeu, que M. et Mme [X]

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046ec

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ne pas essayer de tout faire de manière approximative mais faire moins mais bien, cette prise de conscience est indispensable pour pouvoir apporter le support attendu.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a9c6ad78dd9cf0d412

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

vestimentaire, adaptée à sa fonction. » « Article 9 ' Equipements de protection individuelle (EPI) Lors de I'embauche, il est remis aux salariés concernés des équipements de protection individuelle,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f9

Appel

27 avril 2000

27 avril 2000

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 29 septembre 1994, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a placé la société COMPAGNIE RADIO MARITIME ( C.R.M.), distributeur d'équipements électroniques pour la

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c6f0f5e5278a79738f2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vous voudrez bien en conséquence vous rapprocher de ses services a'n de déterminer conjointement les modalités de cet examen. Le cabinet [Localité 9] EXPERTISES est joignable au [XXXXXXXX02] ».

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bda8eda960fba78b2d1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Contestant le bien fondé de son licenciement, M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032d98a8151fe4e056b7363

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

principale d'éleveur d'équidés ainsi qu'une activité accessoire de pension d'équidés et d'entraînement au saut d'obstacles en vue de compétitions, à l'exclusion de toute activité de centre équestre et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe99

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

indispensable en lieu et place.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603ee252941d535106b5413f

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Par différents arrêtés du 9 juillet 2014, le préfet de l'Hérault a prescrit aux sociétés exploitantes d'équiper la totalité des éoliennes de ce dispositif.

Source officielle

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