n'est pas redevable ; que les sociétés du groupe GENHOMME étaient affiliées à la caisse des congés payés du bâtiment.

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des congés payés du bâtiment de la région de Paris.

TOP PEINTURE dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocate au barreau de Lille DÉFENDEURS : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES DU BATIMENT DE LA REGION

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des congés payés du bâtiment sous astreinte de 50 euros par jour de retard  à compter du 30e jour de la notification du jugement et à remettre sous le même délai une attestation caisse des congés payés

d'équipe, ¿ ordonner à la société de faire le nécessaire auprès de la caisse de congés payés du bâtiment dont elle relève pour la somme de 920 ¿ de congés payés afférents au rappel de salaire ; ¿ constater

Il soutient que l'employeur n'a pas respecté ses obligations légales( à savoir de cotiser à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment et des Travaux Publics, de le déclarer à la Sécurité Sociale), et contractuelles

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Qu'en effet, l'employeur lui a retourné par lettre recommandée du 9 juillet 2004 le certificat de congés payés tamponné et signé destiné à la Caisse de Congés payés du Bâtiment suite à la demande du salarié

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représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour (dépôt de dossier) INTIMÉE CAISSE DES CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA RÉGION DE PARIS représentée par son Président ayant son

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[X], entrepreneur du bâtiment.

Par acte d'huissier en date du 20 octobre 2016, la société AZ Habitat a été assignée par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Nord aux fins de prononcé de son redressement judiciaire à titre

[I] relève de la caisse des congés payés du bâtiment.

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payés par la caisse de congés payés du bâtiment, qu'ainsi ceux-ci percevaient deux fois les congés payés en fraude avec la législation, que la société Eurex Conseils a commis un manquement grave en avalisant

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