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1 372 résultats pour « candidat à l'élection des délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1685

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il mentionne avoir été pour la première fois candidat aux élections professionnelles des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise en 1992.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983259

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le salarié a été désigné en qualité de délégué syndical par le syndicat FO en 2012 jusqu'en 2015.

Source officielle
CA

17e chambre

6260f9876d9e13277d6e3a48

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

De 2006 à 2015, le salarié a exercé divers mandats de représentants du personnel. En dernier lieu, il a été candidat aux élections de délégué du personnel le 2 décembre 2015 et n'a pas été élu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60331f3ec12c2790d5ed66bc

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Le 29 avril 2009 il s'est porté candidat aux élections des délégués du personnel organisées au mois de mai 2009 mais n'a pas été élu. Monsieur [M] a rempli son auto- évaluation le 13 mai 2009.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed3ae993c82d9daedeeb

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

[S] s'est porté candidat aux élections des délégués du personnel du site Lumière le 21 mai 2013 dans un délai qui ne lui permettait pas de saisir l'inspecteur du travail, le salarié ne s'étant pas porté

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de74e4d3dab23909a10f

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

En octobre 2006, il a été candidat aux élections de délégués du personnel.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60343773d55acc28b2f7aa7d

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

principal la nullité de son licenciement intervenu sans autorisation de l'inspection du travail alors que: - il s'est déclaré candidat aux élections des délégués du personnel prévues le 16 juin 2012;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

En avril 2010, il s'est présenté aux élections de délégués du personnel qui se sont déroulées le 5 mai 2010 mais il n'a pas été élu.

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c573

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Par courriel du 13 juin 2010 il réclamait une augmentation de salaire et informait la société qu'il était candidat aux élections de délégué du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a31836ab09eb9a2fd777

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Il a été candidat aux élections professionnelles de délégués de personnel pour le syndicat Cgt organisé en second tour le 22 décembre 2005 sans être élu ; Il a été convoqué le 29 septembre 2006 à un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93784

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

de délégués du personnel ou d'accepter d'organiser des élections.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035e605ff119f4c327aed52

Appel

2 février 2016

2 février 2016

CASTMETAL COLOMBIER de son intention de présenter comme candidat aux prochaines élections des délégués du personnel M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033bda9892e8a70b47d33ec

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

Par courrier du 23 décembre 2013, [V] [Q] a informé la société MEDIACO INDUSTRIES qu'il serait candidat aux nouvelles élections des délégués du personnel qui devaient à nouveau être organisées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94356

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de délégué du personnel, à partir de la publication des candidatures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[I] exerçait les fonctions de directeur, position 3.3, coefficient 270 de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bc3eaaf44d62f53e9b3

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

licencié le 11 mars suivant ; Que la SAS fait valoir, à ce sujet, que Monsieur [D] a revendiqué une candidature aux élections des délégués du personnel en ignorant manifestement que de tels délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83ce704a005d1ed71bb

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Entre-temps, le 17 juillet 2015,il s'est porté candidat pour les prochaines élections des délégués du personnel, puis il a été élu délégué du personnel et membre suppléant du comité d'entreprise le 20

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230462

Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le premier traitement, appelé « Application élection », comprend les données relatives aux candidatures enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160224

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de 2011 des élections

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d8a4ff9ec259c0996c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avoir subis et souligne que son effectif ne dépassant pas 29 salariés, elle n'avait aucune obligation de mettre en place un comité d'entreprise et a dressé un procès-verbal de carence en l'absence de candidats

Source officielle

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