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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165493

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Elle considère, en effet, que le résultat d’une appréciation portée sur la valeur professionnelle d’un candidat ne constitue pas, en lui-même, une appréciation sur la valeur d’un candidat nommément désigné

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01061_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

candidature aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04712_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

: 1.La grille de sélection des curriculum vitae pour chaque poste, 2.La grille d'analyse des candidatures, 3.Les rapports de présentation, 4.Les grilles d'entretien et de classement des candidats

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163052

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Elle considère, en effet, que le résultat d’une appréciation portée sur la valeur professionnelle d’un candidat ne constitue pas, en lui-même, une appréciation sur la valeur d’un candidat nommément désigné

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Une fréquence était disponible dans cette zone et 7 candidatures ont été examinées. A l’issue de l’appel à candidatures, l’ARCOM a retenu la candidature de Sweet FM Centre en catégorie B. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f23

Appel

17 mars 2004

17 mars 2004

A... qui a annoncé la candidature de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd640b7597f00d4a4ce4e5

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

; qu'en l'espèce il s'agissait d'un investissement d'un montant significatif qu'il y avait un nombre important de candidats : que le projet de convention d'incubation était adressé au candidat en fin

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f830383a880008fd093d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle reproche au prestataire de ne pas lui avoir proposé de curriculum vitae ou de candidature depuis le 5 novembre 2018, date du dernier courriel lui communiquant des dossiers de candidats, et de l'avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90633

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528dfb1aaebb88318fda762

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[I] a contesté l'absence de vote sur sa candidature, estimant que cette dernière avait été écartée par le président (candidat) et qu'il y avait conflit d'intérêt.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03967_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A l’issue de l’appel à candidatures, l’ARCOM a retenu la candidature de Radio Fox en catégorie A. 8.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696a1ab0cdc6046d4782490d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle peut demander au candidat tout autre document qu'elle jugera utile.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04225_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

retenu en raison de la contrainte de programme existant avec la zone de Saint-Brieuc, et Chérie FM, Europe 2, RMN et Radio Bonheur, candidats retenus dans le cadre de l'appel à candidatures.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01773_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e90

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

un autre candidat, agriculteur ou non."

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03279_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

retenue, est déjà représentée par celle de France Musique ; en opposant à la candidature de Skyrock, le motif tiré de ce qu'elle s'avère susceptible de fédérer un moins large public que celles des candidats

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00796_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

des capacités des candidats, ce qui est de nature à rendre la procédure irrégulière ; les candidats ne doivent notamment pas transmettre des renseignements erronés relatifs à leurs capacités afin d'éviter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00147_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le ministre se borne dans ses écritures, tant en appel que devant les premiers juges, à indiquer qu'il a été procédé au réexamen des candidatures et à exposer les mérites personnels du seul candidat retenu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda5ba0604aaca426e5e235

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

une 'candidature' pour obtenir le statut de candidat et s'en prévaloir afin d'obtenir une indemnisation, - que c'est pour préserver ses intérêts légitimes menacés expressément par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032298caa543c607d0fada1

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Sa candidature a été rejetée.

Source officielle