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[Y], prononcé pour faute grave, non fondé sur une cause réelle et sérieuse, - a condamné la société GSF CONCORDE à payer à M.

Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

et qu'en cas de litige relatif au licenciement, le juge auquel il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur ; forme sa conviction

Après avis défavorable de ce dernier en date du 2 décembre 2008, par courriers séparés du 9 décembre suivant, la CPAM du Tarn a notifié au salarié victime une décision de refus de reconnaissance du caractère

licenciement sans cause réelle et sérieuse, et l'a déboutée de ses autres demandes.

A PENTAGONOS ; CONDAMNE, d'une part, la SOCIÉTÉ IMMOBILIARE CONCORDIA, et la S.

Il avance qu'aucune démonstration de la concordance cadastrale n'est acquise.

Subsidiairement, si la cour estimait qu'il existe une contestation sérieuse quant au respect des conditions médicales du tableau no42, elle demande que soit ordonnée une expertise médicale confiée à un

De sorte que les usages antérieurs dûment exécutés sans contestations constituent des présomptions graves et concordantes de l'obligation invoquée et sont opposables entre les parties.

Aux termes de l'article L. 1235-1 du code du travail, le juge, pour apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis

Mme [P] soutient que l'obligation d'indemnisation n'est pas sérieusement contestable dans son principe.

La société GSF CONCORDE a saisi la présente cour le 27 juillet 2022.

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Cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation postale soit

Mme [B] a saisi le 8 février 2018 le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône aux fins de voir reconnaître le caractère professionnel de l'accident.

vous décideriez de mettre effectivement fin à votre mandat de gérant au cours de l'année 2003 et au plus tard le 31 décembre, nous vous proposerions après évaluation de vos compétences, un poste à caractère

En l'absence de témoin , le salarié peut rapporter la preuve de la matérialité de l' accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations

réel et sérieux des griefs allégués.