l'obtention de son brevet professionnel le 2 juillet 1996, d'avoir réduit son horaire de travail en détournant les dispositions légales et d'avoir refusé de lui adresser son salaire durant son absence pour cause

COLAS ENVIRONNEMENT ; il a été en arrêt de travail pour cause de maladie ; à l'issue des visites de reprise des 2 et 18 mars 2011, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste et apte à un poste

Il n'apparaît pas que l'arrêt de travail subi par Madame Y... en 2008 pour cause de maladie ait été renouvelé ensuite.

[E] était exposé aux risques susceptibles d'avoir causé sa maladie dans l'exercice de son activité professionnelle ; - de dire que l'organisme de sécurité sociale aurait dû saisir le [12] compétent pour

Il précise qu'entre le 16 septembre 2019 et le 12 février 2020, date de son arrêt de travail pour cause de maladie, il a effectué, en 5 mois, 529 heures de cours et 43 heures de responsabilité pédagogique

de suspension du contrat de travail pour cause de maladie non professionnelle comme pour cause de maladie professionnelle, de façon indifférente.

cause de maladie du 8 au 19 janvier 2018, * 254,29 € brut au titre du maintien de salaire de droit local pour l'arrêt de travail pour cause de maladie du 16 au 31 juillet 2018, ''dit et jugé que Mme

[U] était placé en arrêt de travail pour cause de maladie non-professionnelle.

l'employeur l'a mise en demeure, par courrier du 28 novembre 2017, de l'informer de ses intentions de reprise et/ou la durée probable de son incapacité, alors qu'elle était en arrêt de travail pour cause

Si les faits invoqués par le salarié justifient la rupture du contrat de travail, dans ce cas elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul selon le cas, à défaut, celui

que l'avenant signé le 30 juillet 2018 porte sur les fonctions d'aide-soignante, que la salariée a exercé cette fonction du 30 juillet au 2 septembre 2018 puis a bénéficié d'un arrêt de travail pour cause

La durée de la période d'essai ne peut pas inclure les périodes de suspension du contrat de travail, notamment pour cause d'arrêt maladie du salarié, de sorte que la période d'essai est prorogée de la

Jean-Luc A... absent pour cause de maladie " ; un contrat à durée déterminée à temps complet du 1er janvier 2003 pour la période du 01/ 01 au 30/ 06/ 2003, moyennant une rémunération de 1406, 08 € pour

[Y] a repris son poste, a été en congés payés du 1er avril au 9 mai 2016 puis en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 9 mai 2016.

an, ou dont le contrat de travail est suspendu pour une cause de maladie ne relevant pas de l'article L. 3141-5 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024,

lecture que l'échec de la rupture conventionnelle provient des prétentions indemnitaires formulées par la salariée; Attendu que Mme [B] [I] [J] a par la suite été placée en arrêt de travail pour cause

est irrégulière en ce qu'elle a omis de se prononcer sur les moyens tirés de : . la méconnaissance de l'article 41 du décret du 9 janvier 1986 puisque la suspension concerne un agent en congé pour cause

Suite à un nouvel arrêt de travail pour cause de maladie le 4 mars 2014, il a bénéficié - à sa demande - d'une première visite auprès de la médecine du travail le 25 mars 2014, puis d'une seconde visite

et ne permettent pas à l'association Vifa'Cil de prendre des mesures puisque le contrat de travail allait se trouver ou se trouvait suspendu pour cause de maladie de la salariée; - suivant un courrier

- Sur le licenciement - - Les principes - En vertu de l'article R.241-51 du Code du Travail : Les salariés doivent bénéficier d'un examen par le médecin du travail après une absence pour cause