Par ailleurs, il est de jurisprudence constante que la production même en cours de procédure des certificats A1 s'imposent aux juridictions de sécurité sociale qui peuvent sursoir à statuer pour permettre

complémentaires et de provision en soutenant que le salarié ne justifie pas de l'existence de ses préjudices.

[E] consistant en une lombosciatique droite constatée par certificat médical initial du 18 juin 2018 est d'origine professionnelle, Débouté M.

Le 5 octobre 2010, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Seine-Maritime a émis l'attestation certifiant la bonne fin des opérations de nettoyage et de désinfection prévue

[U] a formulé une demande d'attribution d'une prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP). Le 17 avril 2018, la CPAM a attribué à M.

Le certificat médical initial établi par le docteur [D] le 11 octobre 2018 mentionnait un "traumatisme trapèze droit, omoplate droit, rachis cervical et dorsal, épaule droite".

Elle affirme que le certificat médical initial fait état que la maladie déclarée a été objectivée par IRM.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Un certificat médical initial de maladie professionnelle du 22 septembre 2015 a constaté que M.

du certificat de dédouanement.

pour assurer leur protection et relève que M.

Par ailleurs, il est de jurisprudence constante que la production même en cours de procédure des certificats A1 s'impose aux juridictions de sécurité sociale qui peuvent sursoir à statuer pour permettre

Par ailleurs, il est de jurisprudence constante que la production même en cours de procédure des certificats A1 s'impose aux juridictions de sécurité sociale qui peuvent sursoir à statuer pour permettre

Le certificat médical initial du même jour fait état de 'contusions multiples de l'épaule gauche, tout le rachis cervico-dorso-lombaire post chute dans les escaliers'. L'état de santé de M.

Le certificat médical initial établi le 17 mai 2018 par le docteur [L] mentionnait un 'Dupplicata. Accident du travail demandé par la patiente.

Par ailleurs, il est de jurisprudence constante que la production même en cours de procédure des certificats A1 s'imposent aux juridictions de sécurité sociale qui peuvent sursoir à statuer pour permettre

à lui payer la somme de 30.522,04 € au titre de la rente complémentaire non versée depuis le 30 avril 2017, -la condamnation de l'IRCEM PREVOYANCE à lui payer la somme de 3.000 € sur le fondement de

ou partiellement les différents documents médicaux permettant de connaître les lésions initiales et les principales étapes de l'évolution ; 7°) prendre connaissance et interpréter les examens complémentaires

[X] et d'envoi de la lettre de recours au délai complémentaire du 4 septembre 2017.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 4.

Il soutient que les requérants ne versent pas de pièces sur le besoin d'une tierce personne, le certificat médical de 2025 étant trop éloigné des faits.