Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'irrégularité de la décision qui est certifiée conforme mais non signée.

Nous vous transmettrons copie de cette certification dès réception.

Ce courrier indique effectivement que le séparateur d'hydrocarbures CESPHEC 1 1.5 de la société COC est conforme à la classe I selon la norme NF EN 858-1.

exécutoires délivrées à : la SELEURL LEGAL AVOCATS la SCP ARAKELIAN BACONNET Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE [Z] [V]

conformes.

Suivant conclusions reçues au greffe par voie électronique le 21 novembre 2022, Mme [H] [L] demande à la Cour de : A titre principal : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement du Pôle social

La Cour observe qu'il ne s'agit pas d'une copie certifiée conforme mais d'une simple photocopie dépourvue de toute garantie d'authenticité.

Elle indique produire le fichier de preuve concernant l'ouverture du compte créé par la société Protect&Sign, prestataire de service de certification électronique pour le compte de la banque et le certificat

La pièce n°D2 contrairement à sa dénomination telle que figurant sur le bordereau de communication de pièce, n'est donc pas une copie certifiée conforme à l'original du jugement n°925 du 5 février 2013

exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] S.A

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

en l'absence de copies certifiées conformes des actes originaux en arabe et de leur traduction, par l'autorité compétente pour les délivrer, les seules mentions apposées l'ayant été à Paris par une personne

Le jugement doit être confirmé sur ce point.

Le 16 novembre 2016, le greffier en chef du tribunal d'instance de Périgueux a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française, aux motifs qu'il ne totalisait pas la durée de trois années

Par décision du 20 décembre 2018, le directeur de greffe du tribunal d'instance de Lyon a refusé d'enregistrer sa déclaration, faute, pour la légalisation de son acte de naissance, d'être conforme aux

[J], avec l'attestation de conformité LSTI concernant la société DocuSign France en sa qualité de prestataire de confiance. Elle produit également la copie de la carte d'identité de M.

Nous vous transmettrons copie de cette certification dès réception.

publique au greffe le 20 Octobre 2025, par Madame Isabelle FOURNIER, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur SILHOL, Président, et par Madame