Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors

Y... sur l'enfant Joan (à savoir les 2e et 4e week-ends de chaque mois du vendredi 19 heures au dimanche 19 heures ; la moitié des vacances scolaires avec alternance, première moitié les années impaires

civile, - condamner la société PIERRE ET VACANCES en tous les dépens.

dire et juger que Mme Y... ne justifie pas pouvoir bénéficier des primes de congrès - dire et juger que le SNES n'a pas commis de faute quant aux chèques vacances ou «chèques culture» - dire et juger

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER

Selon ses livres de comptes de l'année 2013, ses recettes proviennent dans leur quasi-totalité de règlement par chèques.

X... sous astreinte de 500 € par infraction constatée à remettre le passeport d'Antoine à l'occasion de chaque vacances scolaires de l'enfant chez la mère, - condamner M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Madame

scolaires.- pendant les vacances scolaires -une semaine pleine du vendredi soir au dimanche fin de journée pendant les vacances de La Toussaint -la première moitié des vacances de Noùl et Pâques les

Il ajoute que les parties n'ayant pas de compte joint, le chèque a été établi au nom de Mme [A] [V].

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Elle mentionne le numéro de compte qui permet d'identifier l'établissement du siège VACANCES EN LIGNE.

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 27 Novembre 2012 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré et signé par

à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Or compte tenu des besoins d'un établissement scolaire, il est difficile d'accorder à un personnel des jours de congés hors période de vacances sans déstabiliser le service.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller,

Un avenant fixant les nouvelles dispositions sera établi chaque année en septembre sans pour autant réduire la durée minimale de travail annuel. ».

, les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois, du vendredi ou samedi fin des classes au dimanche 19 heures ; -ainsi que durant la moitié des vacances scolaires

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.