CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076a
14 juin 2013
Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253cc8bbd3db21cbdd90726
8 mars 2013
Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253ccb0bd3db21cbdd90f3c
17 janvier 2014
Date de la décision attaquée : 25 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
6253cc83bd3db21cbdd9055c
12 avril 2013
(MINEURE) Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt
6253cc83bd3db21cbdd90571
16 avril 2013
Date de la décision attaquée : 31 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE ST NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253cc92bd3db21cbdd90878
5 juillet 2013
Date de la décision attaquée : 12 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
6253cc83bd3db21cbdd9056f
(MINEUR) Date de la décision attaquée : 01 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253cca0bd3db21cbdd90bf1
27 septembre 2013
(MINEURE) Date de la décision attaquée : 20 OCTOBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
6253c8febd3db21cbdd86f1d
27 avril 2004
COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS TUTELLE MINEURS 27 Avril 2004 AFFAIRE N : 03/00122 ARRET RENDU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATRE PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM
6253cc8abd3db21cbdd906e4
27 mai 2013
GS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 27 MAI 2013 ---===oOo===--- A l'audience de
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7c
1 juin 2007
COUR d' APPEL d' ANGERS Chambre Spéciale des Mineurs RJ / CB ARRÊT N 69 / 07 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au NOM du PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N : 07 / 00830. AFFAIRE : X...
6253c8c6bd3db21cbdd863da
17 décembre 2002
du conseil, et de motiver cette décision implicite ; Considérant par ailleurs que la chambre spéciale des mineurs connaît, sur appel, des décisions du juge des enfants en matière pénale, autres que celles
6253c85bbd3db21cbdd850b3
9 juin 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt du 9 juin 2000 FL/LT Arrêt N° 65 de 2000 Dossier N 00/00034-M mineur : X...
6253cc8bbd3db21cbdd90725
24 mai 2013
Date de la décision attaquée : 17 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
6253cc77bd3db21cbdd902e2
22 février 2013
Date de la décision attaquée : 01 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
6253cca2bd3db21cbdd90c42
25 octobre 2013
Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253cca2bd3db21cbdd90c43
Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
6253cca0bd3db21cbdd90be0
(MINEUR) Date de la décision attaquée : 11 OCTOBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
6253cca0bd3db21cbdd90be8
Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253ccbdbd3db21cbdd911f9
3 mars 2014
LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 03 MARS 2014 ---===oOo===--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR
Page 4 sur 419