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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
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20 octobre 2015
Le 1er septembre 2010, un poste a été créé d'infirmière coordinatrice confié à Madame [F].
Cour d'Appel
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2 mars 2015
GENERAL En son parquet près la cour d'appel 1, rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER, avocat général CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MONTPELLIER et Monsieur
Pôle 6 - Chambre 7
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28 septembre 2017
plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
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17 mai 2011
des protections ou des draps, qu'elles ont parfois trouvés souillés d'urine alors qu'ils auraient dûs être changés le matin.
6253cd62bd3db21cbdd93293
26 avril 2016
(Institut de formation de la Réunion) 21 Immeuble Altea PAE La Mare - 41 Rue de la Pépinière 97438 STE MARIE Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat
1ère chambre civile A
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22 janvier 2026
par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 101 CAISSE PRIMAIRE
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19 juin 2012
Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/00347 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE 98 rue Diderot 75694 PARIS CEDEX 14 représentée par Maître Isabelle Goncalves, avocat
15e chambre
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13 avril 2016
, libellé ainsi : 'Bonjour [R], Ci-après les coordonnées de la nouvelle société de C.SPS à partir du 1er janvier 2012.
Pôle 4 - Chambre 13
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16 janvier 2025
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 INVITE A FAIRE DES OBSERVATIONS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS en qualité de représentant de l'ordre [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité
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21 mars 2008
ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Denis JARDEL, Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 6
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16 novembre 2016
Par ailleurs, votre comportement vis-à-vis du médecin coordonnateur est peu compatible avec vos fonctions.
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fe3bcaf505db696996
6 juillet 2023
DEVEXPORT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lucille CORIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1089 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
1re chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35e
18 mai 2022
au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me SEBASTIAN, avocate au barreau de Montpellier (postulant) et par Me CAULLET, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales pour la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL
TARIFICATION
6347abf329ffd2adfff4f1dc
7 octobre 2022
[O]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse à la requête en omission Représentée par Me Olympe TURPIN avocat au barreau d'AMIENS substituant Me François-xavier MICHEL de la SELARL
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0d002316e0ca848f0a
8 juillet 2025
Le déroulement de carrière s'effectue donc : - soit par changement de grade avec changement de qualification ; - soit par changement de grade avec changement de niveau de rémunération dans la qualification
Pôle 5 - Chambre 8
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26 avril 2024
Le médecin coordonnateur assure la coordination de l'équipe pluri disciplinaire et celle de l'organisation des soins dispensés aux patients.
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11 septembre 2014
au barreau de PARIS, toque : E0582 substitué par Me Jean-Philippe VECIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS ORGANISATION ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (OTCI) venant aux droits
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
A est désigné comme coordonnateur pour représenter ce dernier dans ses tâches d'établissement coordonnateur. Par courrier du 7 juillet 2017, M.
Pôle 6 - Chambre 3
603362b900cc321461ff7c24
27 juin 2017
paritaire de MEAUX RG n° 12/00914 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Valérie DELATOUCHE, avocat
Pôle 5 - Chambre 5
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4 avril 2024
de ses demandes, fins et conclusions ; - Laissé à chacune des parties la charge de leur frais irrépétibles ; - Condamné la société Cordon Electronics aux dépens dont ceux à recouvrer par le greffe,
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.