: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience

Dans le cas présent, le CHBT a produit, au cours de l'information, l'ensemble des rapports d'essais, selon la norme précitée, de l'alèse et des draps, confirmant le caractère conforme des matériels utilisés

effectivement été blessé au temps et au lieu de travail par un tuyau de bétonnage qui l'a fouetté à la cheville, les circonstances de cet accident ne sont pas précises.

: L'affaire a été débattue le 3 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Monsieur Christian

Le chauffeur a freiné, a perdu le contrôle de son véhicule et a heurté la portière du tracteur de Monsieur [W] qui a été gravement blessé.

du 20 Mars 2001 cette ordonnance a été portée la connaissance de M.D, de Mme A, M.B, Mme C et de leurs avocats ; Par lettres recommandées en date du 24 Avril 2001 le Procureur Général a notifié à M.D

a été victime M.

de Chambre (laquelle a fait un rapport oral préalable), Chantal AUBER et Christian COMBES, Conseillers, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège

n'a jamais été réglée.

Le bateau en mouvement a bien joué un rôle actif dans sa chute lorsqu'il a percuté la vague et a été l'instrument du dommage subi.

assistée de Me BECAUD, avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 12 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 OCTOBRE 2011, en audience publique,

L'instruction a été clôturée le 6 septembre 2022.

Lors de l'audience civile collégiale du 1er septembre 2025 à 14h00, au cours de laquelle cette affaire a été évoquée, chacun des conseils des parties a réitéré ses précédentes écritures.

[O] [A] a été retrouvé inconscient sur un trottoir le 25 juillet 2012 vers 1h du matin.

Il a plongé dans la piscine dans sa partie la moins profonde. Grièvement blessé, il a été médicalisé à [Localité 13] par les urgences du centre hospitalier de [11].

était en service, c'est celle-ci qui a été insérée dans le calculateur.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[H] a mentionné une servitude de passage. Ce DMPC et le plan dressé en juin 1971 par M.

Il a demandé le bénéfice de la relaxe. SUR CE, la Cour Les appels, réguliers en la forme, ont été interjetés dans les délais légaux. Ils doivent être déclarés recevables.

[C] [G] a heurtés en fin de course.