enregistré à son secrétariat le 13 mai 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier administratif complet

compte ou le contrat d'assurance-vie.Lorsque la personne a répondu de façon insuffisante aux demandes d'informations ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter

suivantes : - 3.540,00 € à titre d'indemnité de requalification de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; - 38.953,48 € à titre de rappel de salaire sur la base d'un temps complet

Le 25 mars 2011, la société PHENIX INTERIM 69 a assigné la société MCTI devant le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE aux fins de la voir condamnée sur le fondement de la complicité de la violation

De plus, elle n'a jamais été pourvue de fonction de direction auparavant et a été salariée à temps complet dans une société de vente aux enchères.

Le 1 er octobre 1988, Madame [W] a été recrutée par la société en qualité de directeur, selon contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet, comprenant la direction administrative, financière

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie complète

Le médecin a estimé que l'hospitalisation complète de Mme [L] [N] devait être maintenue.

enregistré à son secrétariat le 2 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du dossier de son client, et notamment du compte rendu complet

L'arrêt complet n'est pas présent dans le document transmis.

modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète

La décision complète n'étant pas fournie dans l'extrait transmis, il ne peut être rendu compte de la solution retenue par la Cour d'appel de Pau.

La Cour d'appel a rendu un arrêt le 2 octobre 2020 (le contenu complet de la solution n'étant pas fourni dans le texte disponible).

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des statistiques mensuelles complètes

courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bessières à sa demande de communication, à l'ensemble des cinq élus d'opposition (soit cinq dossiers complets

modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète

La décision du conseil de prud'hommes est confirmée ou infirmée par la cour d'appel (le texte fourni ne contient pas les motifs et le dispositif complet de l'arrêt).

La décision complète n'étant pas disponible dans l'extrait fourni, seule la composition de la Cour et la procédure sont établies. Le dispositif de l'arrêt ne figure pas dans le texte transmis.