[G] [S] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, mis les dépens à sa charge, Et statuant à nouveau, - condamner M.

civile, a rejeté son appel en garantie et sa demande à ce titre, l'a condamnée seule aux dépens et a autorisé Me Desportes à les recouvrer dans les conditions prévues par l'article 699 du code procédure

[B] et la SCP Blanc [V] à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M. [B] aux entiers dépens.

la SA FINANCO aux dépens ; - condamné la SA FINANCO à payer à M.

l'intimée à lui payer la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'intimée aux entiers dépens par application de l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens.

[N] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamné aux entiers dépens de l'instance, avec recouvrement direct.

Madame [X] aux dépens de l'incident, - condamné Madame [X] à payer à [H] [O] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé les parties devant le juge

BATTAIS une somme de huit mille francs (8.000 francs soit 1.219,59 ) francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; DÉBOUTE les parties de leurs autres demandes non contraires ; CONDAMNE

Le jugement doit dès lors être confirmé en ce qu'il a débouté Mme [S] de sa demande. 2/ Sur les dépens et frais irrépétibles La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par

Il en ressort au titre des dépenses nécessaires à la conservation de 1'immeuble indivis effectuées par un coindivisaire seul sur ses deniers personnels l'existence d'une créance à l'encontre de l'indivision

dépens, - le condamner à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de son abus de droit, - le condamner aux entiers dépens.

 : dépenses générales et dépenses local vide ordures centrales. (') Il est convenu qu'une seule clef de répartition basée sur les SHON (surfaces hors 'uvres) sera établie pour les 4 syndicats [Adresse

la SA FINANCO aux dépens ; - condamné la SA FlNANCO à payer à M.

- de condamner Monsieur [C] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble AMIRAL [K] aux entiers dépens de l'instance. Dit que M.

Cette seule dépense intervenue un an après la demande de Madame [I] ne doit donc pas être prise en compte pour vérifier si la première condition relative aux dépenses particulièrement coûteuses est respectée

La déclaration d'appel Par déclaration du 18 août 2025, Mme [L] a formé appel de ce jugement, seulement en ce qu'il l'a condamnée « aux entiers dépens lesquels comprennent les frais d'expertise judiciaire

[P] [D] à lui verser la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] [D] aux entiers dépens.

la société Allianz au règlement de la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Allianz au paiement des entiers dépens dont distraction