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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 13 Novembre 2002c/Monsieur GHORAF X
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1 octobre 2003
.: néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 14, 6 pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 01 OCTOBRE 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un
M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur ORENSTEIN X
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15 mai 2002
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 15 MAI 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 6 Juillet 2007c/Monsieur X
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29 février 2008
François COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt-neuf février deux mille huit.
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13 mars 2002
MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS du 21 JUIN 2001, (99005753).
1ere Chambre Section 1
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24 octobre 2023
Décision déférée du 12 Septembre 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 20/00932 S.A.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02592_20230828
28 août 2023
A relève appel du jugement du 2 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de la décision de retrait de sa carte professionnelle du 14 mars 2019.
Pôle 5 - Chambre 3
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5 février 2014
[Y] de solliciter sa condamnation en appel en qualifiant précisément sa demande soit au titre de redevances soit subsidiairement, à titre de dommages et intérêts ce qu'il n'a pas fait ; Qu'il soutient
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6 novembre 2003
de 3.000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, - Sur l'appel en garantie : - condamner les transports MIEDZYNARODOWY ANDREZAJ
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22 mai 2012
Claude X... à ce titre à lui payer la somme de 6 921 €, au partage des frais d'arbitrage pour en imputer la totalité à l'appelant et le condamner pour appel abusif à lui payer la somme de 5 000 € de dommages
6253c87fbd3db21cbdd856de
10 mai 2001
en application du contrat type messagerie,- condamner la société C. et son assureur à garantir la société L. de toutes condamnations, - subsidiairement dire que la demande de la société G.
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Avril 2008c/Monsieur X
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19 novembre 2008
La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 Euros dont est redevable le condamné. LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Monsieur X...
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1 février 2011
, contradictoirement et après débats publics, Déclare l'appel recevable, Confirme le jugement du 14 décembre 2009 en toutes ses dispositions, Condamne Mme Suzanne X... à payer à M.
M. le Procureur de la République, le 13 Décembre 2000c/Monsieur SEROUSSI A
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6 février 2002
A condamné A... SEROUSSI à 15 000 F d'amende a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 600 F dont est redevable chaque condamné.
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10 novembre 2003
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 7, 6 pages) Prononcé publiquement le LUNDI 10 NOVEMBRE 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un
6253ca61bd3db21cbdd8adce
28 février 2008
La société SOMI a relevé appel et demande à la Cour, par infirmation du jugement, de condamner la société GOYER ET FILS en paiement de la somme de 158.722,75 Euros (1.041.153 F) avec intérêts au taux légal
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2 octobre 2006
l'ensemble de ses demandes.Attendu qu'il n'apparaît pas inéquitable de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.Attendu qu'en l'absence de toute condamnation
M. le Procureur de la République, le 20 Avril 2000c/Monsieur X
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17 janvier 2001
. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N , 5 pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 17 JANVIER 2001, par la 13ème Chambre des Appels Correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement
Rétention Administrative
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1 avril 2024
[P] [T], intimé, assisté de Me Nicolas SERRANO, absent lors du prononcé de la décision; Sur ce, Sur la recevabilité de l'acte d'appel : L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes
X..., le 22 Mai 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur ROOSZ Z
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20 janvier 2003
GLEMET en leur constitution de partie civile, condamné solidairement Giuseppe PONZO et Jean Pierre D..., ce dernier non en cause d'appel, à payer à chacun la somme de UN euro à titre de dommages-intérêts
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