de VUL sans port de charge en évitant la conduite d'affilée au-delà de 2 heures ; apte à une formation pouvant permettre un reclassement' (pièce 6 du salarié).

Le seul fait que l'employeur ait licencié la salariée sans avoir procédé à la consultation des délégués du personnel rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Monsieur [B] [G] ne satisfait pas à ces conditions faute d'avoir été frappé d'une incapacité « définitive » à la « conduite » et donnant lieu au « retrait du permis de conduire. » Seule, a été déclarée

, changement de roue, etc.) (...) ; - dans le groupe 9, '9- conducteur-receveur de car. - Ouvrier chargé de la conduite d'un car et de la perception des recettes voyageurs, bagages et messageries ;

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le conducteur avoue spontanément faire l'objet d'une mesure d'annulation de son permis de conduire depuis plusieurs années.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

[U] s'est connecté au site internet Facebook, en effet vous n'avez pas pris la précaution de fermer votre compte Facebook.

le dossier en lui laissant un délai de dix jours francs pour le consulter effectivement.

est constant que [E] [P] a sciemment conduit les véhicules de l'entreprise alors qu'il savait que son permis de conduire n'était plus valable depuis le 24 janvier 2011 faute par lui de s'être soumis à

Elle a donc été poursuivie pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, pour conduite sans port de ceinture de sécurité d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement, pour non présentation

La caisse réplique que l'article R.441-13 ne prévoit qu'une consultation et non la délivrance des pièces du dossier de sorte qu'elle a respecté le principe du contradictoire.

constatation des lésions, pièce également consultée, - le questionnaire complété par la victime (ou procès-verbal d'audition de la victime), pièce qu'elle n'a pas consulté, -l'avis du médecin conseil

Il ressort de l'ensemble des éléments communiqués aux débats, que le conducteur du véhicule appartenant à la société H&S BUSSI virait à gauche (case 13 cochée) pendant que le véhicule conduit par M.

Il fait plaider qu'étant chauffeur de poids lourd et conducteur d'engins il doit pouvoir conduire, pour les besoins de sa profession, du lundi au vendredi inclus de 5H30 à 20H00.

[J] est exclu en l'état des fautes qu'il a commises, à savoir une conduite avec un fort taux d'alcoolémie dans le sang de 1,56g/l de sang, sans être titulaire d'un permis de conduire pour conduire le scooter

secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement de la conduite

commises avec la circonstance aggravante de conduite sans être titulaire du permis de conduire.

L'examen ou la consultation n'est pas prescrit par la Clinique mais par celui-ci, pour un 'motif sans lien avec l'hospitalisation dans l'établissement d'origine SSR' (souligné comme dans l'original des

K] [M], courtier, [U] [X] a souscrit un contrat auprès de la SA LA PARISIENNE ASSURANCES garantissant un véhicule VOLKSWAGEN GOLF 4 TDI 100 immatriculé [Immatriculation 8], dont il a déclaré être conducteur