La surcharge du véhicule 2.

attaqués ont été obtenus par fraude, dès lors que des remblais ont été réalisés avant l'obtention du permis de construire, afin de tromper l'administration sur la conformité du projet aux règles de hauteur

En l'absence d'élément suffisamment précis et objectif sur les circonstances ayant conduit un salarié de l'entreprise à relever la présence d'un véhicule de service à proximité du domicile de M.

Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il était reproché au requérant d'avoir produit, dans le cadre de sa demande de délivrance d'un permis de conduire français, un permis égyptien qui s'est avéré

de conduire et qu'un véhicule automobile ne lui serait d'aucune utilité, que la pièce adverse n° 15 est donc un faux, la photographie figurant sur ce document ne correspondant pas à celle figurant sur

conduit par Mme [AZ] [GH] épouse [ZP], laquelle apparaît être la cause directe et exclusive de la collision survenue avec le véhicule conduit par M.

de remplacement de son actuel véhicule de fonction dans les limites financières imposées par le mail interne du 13 juillet 2017, et alors que ce véhicule devait être restitué le 10 février 2018, d'avoir

d'un certificat d'urbanisme opérationnel, à l'obtention d'un permis de construire à charge de justifier auprès du Promettant au plus tard le 16 janvier 2018 d'un dépôt de dossier complet de demande

La société Areas Dommages demande à ce que poste soit évalué en tenant compte de l'obtention du permis de conduire au 31 mai 2021 à la seule somme de 2600 euros ce, sur la base d'une fréquence de renouvellement

B a été condamné, par une ordonnance du 26 juillet 2019 du président du tribunal de grande instance de Créteil, à une peine de 800 euros d'amende pour des faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse

Observation faite que le licenciement ne repose pas exclusivement sur le fait que les véhicules conduits par elle ont été impliqués dans des accidents de la circulation, la société rétorque à juste titre

[X] a déposé une demande de permis de construire concernant un appentis ouvert et un mur de clôture.

de conduire.

d'autorisations administratives définitives, notamment un permis de construire, dont la demande a été formalisée le 22 décembre 2011, et que, selon les termes de l'acte, le délai d'obtention de ce permis

à la décision de mise en 'uvre du dispositif, à information et consultation préalable du comité d'entreprise.

L'accident a impliqué le véhicule conduit par Mme [P] [R] et assuré par la société MAAF. Hospitalisé au sein de la clinique S.A.

[F] ne rapportait pas la preuve de l'existence d'une condition suspensive à la vente, en l'espèce l'obtention du permis de conduire par celui-ci. En conséquence, le tribunal a débouté M.

du permis C.

de vérifier son droit de conduire le véhicule (droit que n'avait pas l'intéressé au demeurant); que quand bien même les services interpellateurs ont décrit physiquement l'intéressé, cette description

B A a passé avec succès l'épreuve théorique du permis de conduire en juillet 2024, qu'il a été déclaré médicalement apte à la conduite automobile et que l'acquisition d'un véhicule adapté doit lui permettre