CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62848ffa498a54057d102dc5
17 mai 2022
dans une même affaire s'il y a conflit entre les intérêts de ses clients ou, sauf accord des parties, s'il existe un risque sérieux d'un tel conflit ».
Rétention Administrative
69ef1fe8cdc6046d47b06256
24 avril 2026
et de Monsieur [W] [V], interprète en Arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7766cdc6046d4703710f
7 mai 2026
Elle en conclut que M.
69e9b042cdc6046d473825e8
22 avril 2026
et de Monsieur [E] [H], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.
69ef1fd5cdc6046d47b060d2
et de Monsieur [O] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
69e9b03fcdc6046d473825c7
Monsieur [U] [I], interprète en langue arabe et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
69fc2e56cdc6046d47e40913
5 mai 2026
S'il constate un conflit d'intérêts, l'avocat fait demander la désignation d'un autre avocat.
Référés et Recours
69eafb83cdc6046d475706b2
23 avril 2026
date du 15 octobre 2025 qui a taxé à sa charge à la somme de 5076 € TTC, dont il a été déduit 1500 € au titre de provision versée, les honoraires de Maître [I] à qui elle a confié la défense de ses intérêts
1ère Chambre
6a167cb8cdc6046d4710a761
26 mai 2026
Elle conclut, en conséquence, au rejet de la demande et à l'infirmation du jugement déféré.
Service des Référés
6a226291cdc6046d47393442
27 mai 2026
Le ministère public conclut quant à lui au rejet de la demande.
Pôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94b9
3 avril 2024
s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour préserver les intérêts de l'acquéreur, notamment quant aux liens l'unissant à la clientèle.
Chambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
Le 10 février 2023, la société [1] a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié à sa personne le 19 janvier 2023.
69f97ed7cdc6046d47a1bdc2
4 mai 2026
et de Monsieur [O] [J], interprète en langue , non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.
Chambre 1-11 OP
69f2ee34cdc6046d470d5f7c
29 avril 2026
1971 et à l'article 11.2 du 'règlement intérieur' (qu'ils citent).
Chambre Premier Président
69e3117ecdc6046d47a7549c
17 avril 2026
[V] [C] a interjeté appel de cette décision. À l'audience du 15 avril 2026, M. [V] [C] était assisté de son conseil.
Avis
CADA:20191292
31 août 2019
mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client
Chambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
aux sollicitations de ladite clientèle.
Pôle 5 - Chambre 2
6263992f81d302277d8e8c2e
22 avril 2022
Vu l'appel de ce jugement interjeté le 10 mai 2021 par la société La Chablisienne (société coopérative agricole).
68ef2a7f1643bddf8ff84e23
10 octobre 2025
le 11 septembre 2025 à 20 h 13, certificat indiquant que les troubles mentaux présentés par l'intéressé, compromettent la surêté des personnes et/ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public et
69e9b03bcdc6046d47382579
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ou à son assignation à résidence.
Page 4 sur 1372