CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

121 267 résultats pour « congés payés indemnité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896da

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

des fonctions de chef d'équipe, - dit que la rupture du contrat de travail est une démission, - débouté Monsieur X... de ses demandes de requalification de sa qualification, rappel de salaires et congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d6

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

payés, ainsi qu'un rappel d'indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de 1 904,96 euros et 190,50 euros de congés payés y afférents et une indemnité de requalification au moins égale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba30431a233a061f7d7

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

payés, ainsi qu'un rappel d'indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de 2 221,96 euros et 221,96 euros de congés payés y afférents et une indemnité de requalification au moins égale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ee

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

: 19. 874, 40 € * préavis : 4. 968, 60 € * congés payés afférents : 496, 86 € * indemnité conventionnelle de licenciement : 11. 924, 64 € * dommages-intérêts pour repos compensateurs non pris : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87d9b

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

Y... à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de préavis et de congés payés afférents, indemnité de congés payés, indemnité sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923cc

Appel

10 février 2015

10 février 2015

A... des sommes à titre de dommages-intérêts, de rappel de salaire et de congés payés pendant la mise à pied, d'indemnités compensatrices de préavis et de congés payés, d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69d73a3bcdc6046d479b497c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de requalification, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés, indemnité pour rupture abusive du contrat de travail, indemnité pour non-respect

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8916d9e13277d6e37b1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

des congés payés afférents ; - 2 537,92 € au titre des heures supplémentaires non payées, outre la somme de 253,79 € au titre des congés payés afférents ; - 767,39 € au titre des rappels de salaire,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522d

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

de congés payés (stricto sensu), c'est-à-dire à l'exclusion de l'indemnité compensatrice de congés payés ; 2) les indemnités de rupture stricto sensu : indemnité compensatrice de préavis, indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffb9

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

diverses sommes à titre de rappel sur échantillonnage, d'incidence de congés payés, de rappel de congés payés, d'indemnité de clientèle, de troisième mois de préavis ainsi que des dommages et intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ac2

Appel

14 avril 1999

14 avril 1999

payés sur rappel de salaire, - 5 831,82 F à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 583,18 F à titre de congés payés sur préavis, - 3 356,67 F à titre d'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6033594a2909c50a69fbdf1a

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

des préjudices professionnels et moraux qu'il prétend avoir subis, étant précisé que, moyennant le versement de cette somme, il se déclare pleinement rempli de tous ses droits en matière de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f8

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

lui verser, avec exécution provisoire, les sommes de 87 210.39 Francs à titre de rappel d'heures supplémentaires et des heures de nuit pour la période de septembre 1994 à septembre 1996 outre les congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162700018eff35429d864b9

Appel

4 novembre 2013

4 novembre 2013

EGIS a transmis à [K] [E] les éléments de son solde de tout compte : indemnité de préavis4 099,84 € indemnité compensatrice de congés payés 17 668,67 € indemnité CET23 732,11 € indemnité RTT2 815,68

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a24f4e100fed5ecc300e

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

pas contesté que Monsieur [O] [Z] doit bénéficier d'un préavis de trois mois, soit la somme de 14 007 €, outre les congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869bf

Appel

14 mai 2003

14 mai 2003

oralement par lesquelles, renonçant expressément à l'audience à sa demande de réintégration, il sollicite de la Cour : - le rejet de toutes les prétentions de lasociété CLUB MED GYM, - sa condamnation à lui payer

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6341140458bc223e2e3f09e0

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

payés, d'indemnité pour travail dissimulé, d'indemnité de préavis et congés payés, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa348

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

6 septembre 2024, - 22 819,16 euros à titre d' incidence congés payés, - 4388,30 euros indemnité compensatrice de préavis, - 438,33 euros à titre d'incidence congés payés, - 11 336, 43 euros d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91aacb63d827c909cabf4

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

compensatrice de congés payés, d'indemnité de grands déplacements, d'indemnité de repas, de remboursement de frais d'essence, de remboursement de frais bancaires'; ''confirmer le jugement en ce qu'il

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

de congés payés 'indemnité de licenciement : 7650,94 euros 'rappel de congés payés: 2280,27 euros 'frais non compris dans les dépens: 3500 euros, avec opposabilité de l'arrêt à l'AGS CGEA, intérêts

Source officielle

Page 4 sur 6064

← PrécédentSuivant →