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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896da
13 novembre 2007
des fonctions de chef d'équipe, - dit que la rupture du contrat de travail est une démission, - débouté Monsieur X... de ses demandes de requalification de sa qualification, rappel de salaires et congés
Pôle 6 - Chambre 9
5fd94ba20431a233a061f7d6
4 mars 2020
payés, ainsi qu'un rappel d'indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de 1 904,96 euros et 190,50 euros de congés payés y afférents et une indemnité de requalification au moins égale
5fd94ba30431a233a061f7d7
payés, ainsi qu'un rappel d'indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de 2 221,96 euros et 221,96 euros de congés payés y afférents et une indemnité de requalification au moins égale
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ee
7 septembre 2011
: 19. 874, 40 € * préavis : 4. 968, 60 € * congés payés afférents : 496, 86 € * indemnité conventionnelle de licenciement : 11. 924, 64 € * dommages-intérêts pour repos compensateurs non pris : 3.
6253c94abd3db21cbdd87d9b
20 juin 2006
Y... à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de préavis et de congés payés afférents, indemnité de congés payés, indemnité sur le fondement de l'article
6253cd17bd3db21cbdd923cc
10 février 2015
A... des sommes à titre de dommages-intérêts, de rappel de salaire et de congés payés pendant la mise à pied, d'indemnités compensatrices de préavis et de congés payés, d'indemnité conventionnelle de licenciement
Pôle 6 - Chambre 4
69d73a3bcdc6046d479b497c
8 avril 2026
de requalification, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés, indemnité pour rupture abusive du contrat de travail, indemnité pour non-respect
1re chambre sociale
6260f8916d9e13277d6e37b1
20 avril 2022
des congés payés afférents ; - 2 537,92 € au titre des heures supplémentaires non payées, outre la somme de 253,79 € au titre des congés payés afférents ; - 767,39 € au titre des rappels de salaire,
6253c862bd3db21cbdd8522d
23 novembre 2000
de congés payés (stricto sensu), c'est-à-dire à l'exclusion de l'indemnité compensatrice de congés payés ; 2) les indemnités de rupture stricto sensu : indemnité compensatrice de préavis, indemnité
6253cc66bd3db21cbdd8ffb9
4 décembre 2012
diverses sommes à titre de rappel sur échantillonnage, d'incidence de congés payés, de rappel de congés payés, d'indemnité de clientèle, de troisième mois de préavis ainsi que des dommages et intérêts
6253c83cbd3db21cbdd84ac2
14 avril 1999
payés sur rappel de salaire, - 5 831,82 F à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 583,18 F à titre de congés payés sur préavis, - 3 356,67 F à titre d'indemnité légale de licenciement
Sécurité sociale
6033594a2909c50a69fbdf1a
4 juillet 2017
des préjudices professionnels et moraux qu'il prétend avoir subis, étant précisé que, moyennant le versement de cette somme, il se déclare pleinement rempli de tous ses droits en matière de congés payés
6253c8b7bd3db21cbdd860f8
25 avril 2002
lui verser, avec exécution provisoire, les sommes de 87 210.39 Francs à titre de rappel d'heures supplémentaires et des heures de nuit pour la période de septembre 1994 à septembre 1996 outre les congés
CHAMBRE SOCIALE A
6162700018eff35429d864b9
4 novembre 2013
EGIS a transmis à [K] [E] les éléments de son solde de tout compte : indemnité de préavis4 099,84 € indemnité compensatrice de congés payés 17 668,67 € indemnité CET23 732,11 € indemnité RTT2 815,68
Pôle 6 - Chambre 11
6163a24f4e100fed5ecc300e
20 mai 2010
pas contesté que Monsieur [O] [Z] doit bénéficier d'un préavis de trois mois, soit la somme de 14 007 €, outre les congés payés afférents
6253c8e8bd3db21cbdd869bf
14 mai 2003
oralement par lesquelles, renonçant expressément à l'audience à sa demande de réintégration, il sollicite de la Cour : - le rejet de toutes les prétentions de lasociété CLUB MED GYM, - sa condamnation à lui payer
8ème Ch Prud'homale
6341140458bc223e2e3f09e0
7 octobre 2022
payés, d'indemnité pour travail dissimulé, d'indemnité de préavis et congés payés, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et
Chambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa348
18 octobre 2024
6 septembre 2024, - 22 819,16 euros à titre d' incidence congés payés, - 4388,30 euros indemnité compensatrice de préavis, - 438,33 euros à titre d'incidence congés payés, - 11 336, 43 euros d'indemnité
Chambre 4-6
63b91aacb63d827c909cabf4
6 janvier 2023
compensatrice de congés payés, d'indemnité de grands déplacements, d'indemnité de repas, de remboursement de frais d'essence, de remboursement de frais bancaires'; ''confirmer le jugement en ce qu'il
Sociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fd
29 mai 2020
de congés payés 'indemnité de licenciement : 7650,94 euros 'rappel de congés payés: 2280,27 euros 'frais non compris dans les dépens: 3500 euros, avec opposabilité de l'arrêt à l'AGS CGEA, intérêts
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