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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155107
19 novembre 2015
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages à
Premier Président
6635cf8a1c5a470008bba2a7
25 avril 2024
Il a saisi le avril 2024 le juge des libertés et de la détention de La Rochelle d'une demande de main-levée de la mesure de soins sans consentement initiée le 19 février 2013.
1ère Chambre
69facde1cdc6046d47bee386
5 mai 2026
Le 30 mars 2016, la société Cham change le ventilateur tangentiel, le 16 novembre 2017, le moto-réducteur, courant mars et mai 2018, le ventilateur.
CADA:20220648
31 mars 2022
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de mise en
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d4795cdc6046d47457531
19 mai 2026
Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 5 mars 2026, M.
Rétention Administrative
66863ce7b1dbbe3bae6001b6
3 juillet 2024
APPELANT Monsieur [R] [J] né le 24 Janvier 1988 à [Localité 7] (99) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Maître QUILLET Sophie, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis
CADA:20161339
28 avril 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Verton à sa demande de consultation
Chambre 8
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17 janvier 2023
Il est constant que tout travail de l'avocat donne lieu à des honoraires ; les consultations gratuites pour les clients (mais rémunérées pour l'avocat) se déroulent dans des lieux précis, généralement
Chambre-1 civile et com.
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DÉBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de
CADA:20170533
6 avril 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cassis à sa demande de
6698b065e6ed70c67f644927
15 juillet 2024
En l'espèce, l'autorité préfectorale justifie de l'envoi au consulat d'Algérie d'un mail le 14 juin 2024 aux fins d'identification éventuelle de la personne retenue et de délivrance d'un laissez-passer
688858f1d8cf5e00fc898727
23 avril 2025
J'ai très mal à la main, j'ai un rendez vous le 27 mai pour une visite médicale... Le médecin m'a donné un certificat médical que j'ai donné au Forum Réfugiés. Mais j'ai le document sur moi.
Pôle 4 - Chambre 7
6a19268ecdc6046d4753e138
28 mai 2026
consorts.
6ème chambre
DCA_23NT00048_20240423
23 avril 2024
Enfin, par un arrêté du 16 septembre 2020, la maire de B a prononcé à l'encontre de M.
Chambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09407
3 octobre 2024
Par courrier en date du 9 octobre 2013 [E] [I] a sollicité du maire de la commune qu'il confirme l'abandon de la cession de la parcelle [Cadastre 4] à titre gratuit.
1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f4346
22 avril 2025
Elle constate aussi que les dits tableaux mentionnent le coût des doses que M.
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156d
13 mai 2014
et Loire (ci-après: CPAM de Maine et Loire) l'a informée de la clôture de l'instruction et de la possibilité qui lui était offerte de venir consulter les pièces du dossier préalablement à la décision
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 30 mai 2022, 5 mars 2024 et 11 septembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gaulmin demandent à la cour : 1) à titre principal
Conseil
CADA:20170522
9 février 2017
En l’espèce, la commission comprend de votre saisine que les arrêtés de non-réalisation ont fait l’objet d’un affichage en mairie mais ne sont plus actuellement accessibles.
CADA:20162788
21 juillet 2016
lui propose une consultation sur place.
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