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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un jugement nos 2202648, 2205236 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen, après avoir joint ces demandes, a constaté qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions dirigées
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C mais celui-ci s'est emporté en employant un ton agressif et irrespectueux, cherchant le contact physique.
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
18 juillet 2024
vous avez de façon répétée imposé à l'égard de salariées de l'entreprise des propos et des comportements à connotation sexuelle et/ou sexiste caractérisés par des gestes déplacés et obscènes, des contacts
Source officielleChambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84af9c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La cour rappelle en effet, que le contact physique entre l'agresseur et la victime n'est pas un élément constitutif du délit de violence volontaire, et que l'absence d'un tel contact physique n'est pas
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd802f77035fb0bf7ecc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
contact avec l'employeur et conscience d'être dans une impasse ».
Source officielle2ème Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7986
15 avril 2025
15 avril 2025
que le préjudice physique invoqué par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
grave et vraisemblable, la préfète n'ayant fait procéder elle-même à aucune vérification ; - sa participation à un accueil de mineurs ne fait courir aucun risque pour leur santé et leur sécurité physique
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49135537980008847380
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle conteste le préjudice moral de l'intimé défendeur, ainsi que la demande de ce dernier de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03707_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'arrêté contesté vise les textes du code de la sécurité intérieure dont il fait application et comporte l'ensemble des considérations de fait qui en constitue le fondement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419cca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en refusant de le signer, ce à quoi Monsieur [L] s'est opposé, que Monsieur [T] s'est ensuite jeté au sol en criant "Il m'a frappé, j'ai tout enregistré ", alors qu'il n'avait fait l'objet d'aucun contact
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort de la décision d'exclusion temporaire de fonctions contestée qu'il est reproché à M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E
6253cadbbd3db21cbdd8c51f
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Il lui avait également dit qu'il pouvait y avoir des contacts physiques et qu'elle devait être libérée de tous ses complexes.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03395_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de ce contrat.
Source officielleSociale C salle 1
63a4028c3f67e905df3d2938
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle m'a rappelé que vous l'incommodiez depuis 2016 par des blagues inconvenantes puis par des contacts physiques indécents pendant son temps de travail.
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4471469e057d789a8c
27 avril 2022
27 avril 2022
[E] [X] en qualité de conducteur routier suivant contrat de travail à durée indéterminée du 17 octobre 2016 comportant une période d'essai de deux mois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d94c25a97f0381f4e14
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Il demande à la Cour de requalifier son contrat de travail en contrat à temps complet à compter du 11 avril 2011 et de dire que sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail doit produire les
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7aa2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[O] aux entiers dépens de l'instance, - constater que M. [O] a eu un comportement de nature à fonder une faute grave, - constater que le licenciement est bien fondé, - condamner M.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6163e583578519f70b5eb868
25 février 2010
25 février 2010
de l'indifférence à son égard ; Qu'à ce propos, il indique que 'l'incompatibilité d'humeur' s'étant installée entre eux entraînait un manque de communication et 'une absence de toute attirance ou contact
Source officielleChambre Sociale
696b612bcdc6046d47a16da9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nevers, section activités diverses, d'une action visant à contester son licenciement et obtenir paiement de diverses sommes au titre de la rupture de son contrat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00541_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort de l'enquête administrative interne, diligentée par la directrice des ressources humaines et la directrice générale des services, que cet agent a rapporté des contacts physiques non consentis
Source officiellePage 4 sur 1953