Suivant contrat d'architecte simplifié du 18 mars 1999, elle a confié à M.

[Y] [B] en sa qualité d'architecte, assuré auprès de la MAF.

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

TRIDON ARCHITECTURE C/ S.A. BPIFRANCE S.A.

ordinales des architectes) au lieu et place la clause 13.2 du contrat de maîtrise d''uvre de conception ; - constater que la société la société Pierreval Ingénierie a manqué gravement à ses obligations

volontaire de la convention collective nationale des entreprises d'architecture résulte du contrat de travail de Mme [C] et non d'un simple usage ; Dire en conséquence que la dénonciation d'un usage

les différentes fautes graves commises par l'architecte dans l'exécution de son contrat ; En conséquence, - prononcer la résiliation du contrat d'architecte et refuser tout droit aux honoraires ; -

En appel, la MAF fait valoir qu'en application de l'article 16 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, lorsque l'architecte intervient en qualité d'associé d'une société d'architecture, cette dernière

ALPHA ARCHITECTURE, S.A.R.L. [E], S.A.S. LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

que la conception architecturale des tours du Triangle des gares constitue une oeuvre collective, constater que la SARL [Z]-[W], de même que Messieurs [Y] [W] et [R] [Z], n'en sont pas les auteurs,

des plans d'architecture est refusée, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes fondées sur le parasitisme pour copie servile des plans d'architecture, - dans tous les

à la SCI Goulaine au titre de l'article 700 du code de procédure civile, cette somme comprenant les frais de constats d'huissier, - Condamné la société Interfaces Architectures à verser la somme de 3

Elle conteste avoir pris la direction du procès qui était intenté contre une société qui n'était pas son assurée.

Par voie de conséquence, - débouter Allianz iard de son recours subsidiaire à l'encontre de la société AT Architecture et Technique et de la Mutuelle des Architectes Français au vu des contestations sérieuses

En tout état de cause, la société A&M Architecture ne communique aucun contrat de collaboration signé avant le 4 janvier 2016 et quand bien même ce contrat indique qu'il fait suite à deux précédents contrats

TRAVAUX et de la SARL ARCHITECTURE SL, - CONDAMNE in solidum la SARL ARCHITECTURE SL et la SARL A.S.

contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007.

Suivant procès-verbal de constat du 18 novembre 2015, le syndicat des copropriétaires a fait constater l'existence de désordres.

Joliette ne peuvent, sans mauvaise foi, faire grief à la société Beauvalot SAS, de constater l'utilisation du travail architectural des sociétés Naço et Naço-Pratixis architecture ; En conséquence,

Patrick Z..., dessinateur en architecture, a travaillé entre 2007 et 2011 pour le compte de l'architecte M.