Les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

moins de onze salariés qui relèvent de la convention collective nationale des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail).

Il appliquait au moment du litige la convention collective du commerce de détail des fruits, légumes, épicerie, produits laitiers du 15 avril 1988 (IDCC 1505). M.

collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

édités par Savigny distribution faisaient expressément référence à la convention collective numéro 3244 dont l'intitulé est "commerce de détail, fruits, légumes, épicerie, produits laitiers" qui ne prévoit

La convention collective applicable est celle des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail). M.

La salariée a démissionné de ses fonctions et a été engagée par la société BB Lalupa à compter du mois d'août 2013 par contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur qualifié au sein d'une épicerie

La relation contractuelle est soumise à la convention collective des fruits et légumes épiceries et produits laitiers et la société Prima Fruits Distrib employait moins de onze salariés au jour de la rupture

Francis X... sollicite que lui soit appliqué le niveau V de la convention collective nationale du commerce de détail, des fruits et légumes, de l'épicerie et des produits laitiers applicable en la cause

/10/2023 ARRÊT N°2023/364 N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXMU CB/AR Décision déférée du 18 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint gaudens ( 21/00182) COMMERCE

des tâches et responsabilités relevant de la classification qu'il revendique ; Que, selon l'avenant n° 40 relatif à la classification des emplois à la convention collective du commerce de détail des

Il ressort de la convention collective nationale de vente au détail fruits et légumes, épicerie, produits laitiers que le niveau 7 (salaire brut mensuel minimum de 2 616,52 € depuis le 1er janvier 2018

Par avenant du 1er mars 2018, Mme [T] a été promue aux fonctions d'employée libre-service, statut employé, niveau 4 A, selon la convention collective des magasins de commerce de détail de fruits et légumes

La relation de travail a été soumise à la convention collective de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers, aujourd'hui dénommée la convention collective du commerce de détail alimentaire

La convention collective applicable est celle nationale du commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits laitiers. Par courrier recommandé du 4 octobre 2010, M.

La convention collective applicable est celle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. L'entreprise compte moins de 11 salariés.

collective applicable est celle du " Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, no 3244 ".

fruits et légumes-épicerie- produits laitiers.

[G] [L] a été embauché en qualité d'employé de vente, niveau A 1 de la convention collective fruits et légumes ' épicerie ' produits laitiers.

La convention collective applicable est celle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. L'entreprise compte moins de 11 salariés.