CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
633fc3a4e633183e2ee17d2f
6 octobre 2022
La relation de travail entre les parties est régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f950b3328fa00087a24bb
10 janvier 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes
Chambre Sociale
68f07d9cbfd83326c706376d
2 octobre 2025
[W] [M] suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er août 2004 en qualité de mécanicien 'coefficient échelon 3 de la convention collective de l'automobile'.
Chambre sociale 4-5
662b4416fe25450008314e5c
25 avril 2024
La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique
CHAMBRE SOCIALE
642d1426cb8fa004f57da019
4 avril 2023
La convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation de l'automobile. M. [N] [F] était soumis au forfait annuel de 218 jours. La rémunération brute de M.
Sociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd4
14 avril 2023
collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 par différents contrats
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca8e3c369c7f74997027
28 octobre 2022
L'URSSAF soutient en substance que les articles 2.10 et 4.08 de la Convention collective du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, dont dépend la société
Ch. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dcef
27 avril 2023
Le contrat est soumis à la convention collective des services de l'automobile. M. [F] [E] a bénéficié d'un congé paternité du 4 au 18 avril 2019.
17e Chambre B
6162efb08fe037d2cb4a04f2
27 mars 2012
Monsieur [W] [N] a été embauché en qualité de directeur le 2 février 2004 par la SA SOCIETE DE PARTICIPATION AUTOMOBILE (SAPA), concessionnaire PORSCHE à [Localité 1].
CHAMBRE SOCIALE A
616290dbe498f0b428bb83df
10 avril 2013
Centre de réparation automobile (CRA) [Q] [I] en qualité d'employée administrative (échelon majoré 4) suivant contrat à durée indéterminée du 2 janvier 1995 soumis à la convention collective nationale
65b4aeb67ef77d000880b4bf
25 janvier 2024
65b4aeba7ef77d000880b4c1
65b4aebe7ef77d000880b4c3
65b4aeca7ef77d000880b4c9
6e chambre
6035371efdebd2614377f7b6
31 mai 2016
L'entreprise emploie au moins onze salariés ; il existe des institutions représentatives du personnel ; la convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation de l'automobile, du
63c2572f0bfda47c90076221
12 janvier 2023
La convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier
63c257300bfda47c9007622f
EXPOSE DU LITIGE La société Carglass ' dont le siège social se situe [Adresse 2] ' est spécialisée dans l'entretien et la réparation de véhicules automobiles.
Pôle 6 - Chambre 5
6032ca29f2d8fe3fae115f53
23 novembre 2017
La relation de travail est régie par la convention collective nationale de l'automobile du 15 janvier 1981. L'entreprise emploie habituellement plus de 10 salariés.
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffba
16 janvier 2025
nationale du commerce et de la réparation de l'automobile.
17e chambre
651e53cfa81daa831884f747
4 octobre 2023
Cette société est spécialisée dans la maintenance et la réparation automobile et la vente de véhicules neufs et d'occasion.
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