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176 résultats pour « convention collective du commerce de la réparation automobile des cycles et activités connexes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

633fc3a4e633183e2ee17d2f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La relation de travail entre les parties est régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f950b3328fa00087a24bb

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c706376d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [M] suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er août 2004 en qualité de mécanicien 'coefficient échelon 3 de la convention collective de l'automobile'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4416fe25450008314e5c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1426cb8fa004f57da019

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation de l'automobile. M. [N] [F] était soumis au forfait annuel de 218 jours. La rémunération brute de M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 par différents contrats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca8e3c369c7f74997027

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'URSSAF soutient en substance que les articles 2.10 et 4.08 de la Convention collective du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, dont dépend la société

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b639bc51457d0f882dcef

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le contrat est soumis à la convention collective des services de l'automobile. M. [F] [E] a bénéficié d'un congé paternité du 4 au 18 avril 2019.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162efb08fe037d2cb4a04f2

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Monsieur [W] [N] a été embauché en qualité de directeur le 2 février 2004 par la SA SOCIETE DE PARTICIPATION AUTOMOBILE (SAPA), concessionnaire PORSCHE à [Localité 1].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290dbe498f0b428bb83df

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Centre de réparation automobile (CRA) [Q] [I] en qualité d'employée administrative (échelon majoré 4) suivant contrat à durée indéterminée du 2 janvier 1995 soumis à la convention collective nationale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aeb67ef77d000880b4bf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aeba7ef77d000880b4c1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aebe7ef77d000880b4c3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aeca7ef77d000880b4c9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Source officielle
CA

6e chambre

6035371efdebd2614377f7b6

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

L'entreprise emploie au moins onze salariés ; il existe des institutions représentatives du personnel ; la convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation de l'automobile, du

Source officielle
CA

6e chambre

63c2572f0bfda47c90076221

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE   La société Carglass ' dont le siège social se situe [Adresse 2] ' est spécialisée dans l'entretien et la réparation de véhicules automobiles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032ca29f2d8fe3fae115f53

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

La relation de travail est régie par la convention collective nationale de l'automobile du 15 janvier 1981. L'entreprise emploie habituellement plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffba

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

nationale du commerce et de la réparation de l'automobile.

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cfa81daa831884f747

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Cette société est spécialisée dans la maintenance et la réparation automobile et la vente de véhicules neufs et d'occasion.

Source officielle

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