La convention collective applicable est la convention collective des journalistes.

mais qu'ayant été licenciée tardivement, soit en 2014, la société relevait alors de la convention collective du négoce et commerce de gros et n'a ainsi pas pu bénéficier de la convention collective de

collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés EPNL section 9 (ex IDCC 2408).

A compter du 1er septembre 2019, il devient chef électromécanicien, position E de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics.

A et le collectif " Coll Eau " ne sont pas fondés, en tout état de cause, à soutenir que les contradictions substantielles entre les articles 18.2 et 18.3 de la convention quant à la répartition de la

La convention collective nationale étendue Services à la personne (entreprises) est applicable à la relation contractuelle.

L'application de la Convention collective n'a aucune incidence sur le mode de calcul de la réduction FILLON.

. - groupe D de la convention collective nationale des télécommunications avec une rémunération mensuelle brute de base pour 151,57 heures en dernier lieu de 1 253,48 euros, outre rémunération variable

La convention collective nationale applicable était celle de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992.

Le contrat de travail est régi par la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance.

Le salarié a donc subi, tout à la fois, les conséquences d'une exécution fautive de son contrat de travail et d'une absence de respect des dispositions protectrice de la convention collective dans la procédure

Par arrêt du 16 mars 2017, la cour d'appel de Versailles a annulé le jugement de conversion.

sociale et de l'article 4 de la convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé, étendue par arrêté du 24 mai 2005, textes applicables au litige, Mme X... disposait d'un

Il soutient que : - ses conditions de détention ont porté atteinte au respect de sa dignité, en méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

La convention collective applicable est la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

Par arrêt du 16 mars 2017, la cour d'appel de Versailles a annulé le jugement de conversion.

Or, ni les dispositions de l'article 4 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, pris en application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets

collective du commerce de gros.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective SYNTEC.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective SYNTEC.