CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

127 résultats pour « convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

61630b7542de3d260b9932a6

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

La convention collective applicable est celle de la communication et de la production audiovisuelles (CCPPA).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162ec2b6c9bddc82584764d

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

[V] [D], la société FRANCE TELEVISIONS, devait le classer dans le groupe B15 de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles avec effet au 1er octobre 2008, en renvoyant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616290dae498f0b428bb83d6

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, outre d'autres accords collectifs d'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca56

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Il y occupe actuellement, au sein de l'établissement de MONTPELLIER, un emploi de personnel d'antenne des radios locales, à temps partiel, qualification 2 niveau 12, de la convention collective de la communication

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

L'entreprise compte plus de 10 salariés et la convention applicable à la relation de travail est la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle (CCPA), substituée par l'accord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

de personnel d'antenne des radios locales, à temps partiel, qualification 2 niveau 11 de la convention collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5c

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Il y occupe actuellement, au sein de l'établissement de MONTPELLIER, un emploi de personnel d'antenne des radios locales, à temps partiel, qualification 2 niveau 53 de la Convention Collective de la Communication

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ca2af2d8fe3fae115fce

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

collective de la production audiovisuelle et l'accord national de branche de la télédiffusion et de la production audiovisuelle en date du 22 décembre 2006 ( étendu par arrêté du 5 juin 2007) mais il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce46

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Patrick HENRIOT, Avocat Général, qui a eu communication du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbe

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

L'annexe de la convention collective nationale des journalistes sur les salaires des journalistes des agences audiovisuelles multimédias définit le salaire minimum mensuel garanti pour chaque fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa41

Appel

28 août 2012

28 août 2012

- que le salaire de référence est celui du niveau 3 de la convention collective des chaînes thématiques, soit 1500 € brut, mais que cette convention collective ne s'est appliquée à la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2905d6f7f678d495de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fc28c0355000835f871

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mme [W] [Z] précise qu'ensuite la convention collective appliquée fut celle du personnel des prestataires de service du secteur tertiaire, qui ne prévoit pas le recours aux contrats à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4c8007cf6451ddcc88

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Le contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes. M. [W] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4d8007cf6451ddcc89

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Le contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes. M. [G] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4e8007cf6451ddcc98

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Le contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes. M. [U] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603494585b10b3811f5bb64f

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

collective de la production audiovisuelle et l'accord national de branche de la télédiffusion et de la production audiovisuelle en date du 22 décembre 2006 (étendu par arrêté du 5 juin 2007) mais il appartient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

668cd234bbc9a118c6c63e87

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Toutefois, aucun contrat ne mentionne la convention collective applicable, ni le lieu d'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca55

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Elle s'appuie sur les conventions collectives.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd782614862d2403a05e3f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

La relation de travail était soumise à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, puis, à compter du 1er janvier 20113, à l'accord d'entreprise France Télévision.

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →