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3 102 résultats pour « convention collective nationale du travail de la coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616294d4db5ccebfe3f3a652

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [K] [N] a été engagée par la SARL LEA en qualité d'esthéticienne, au coefficient 115 de la convention collective Nationale de la Coiffure, pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca893e699b1d7aca75df64

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des télécommunications.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2683bcaf505db696bdb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En conséquence : Ordonner que la convention collective applicable en l'espèce est la convention collective nationale de la coiffure et professions connexes (IDCC 2596).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a30cdc6046d4737cedc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a34cdc6046d4737cf33

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202e

Appel

17 février 2015

17 février 2015

La convention collective applicable est la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48ae551627057d32de2a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par avenant du 30 novembre 2012, la salariée a été promue au niveau 2, échelon I de la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
CA

19e chambre

60328551a27559b911c00905

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97b3cdc6046d47654c34

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

collective nationale des entreprises de propreté (IDCC 3043), a engagé'Mme [D] [X]'par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 10 octobre 2013.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70fcdc6046d470cb4ae

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] [H] a été engagé par la société [1], initialement selon contrat de travail à durée déterminée à compter du 3 juillet 2020, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94638

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

débutant selon la classification de la convention collective nationale de la coiffure) ; qu'au regard de la durée de la relation de travail, de ce salaire de base et de la somme de 800 euros net versée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139c7cdc6046d47a68d12

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle applique la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et employait au moins 11 salariés au moment du licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b32

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

la convention collective de la coiffure et des professions connexes, est inférieure au montant effectivement versé à la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

662209769ce1420008389957

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La convention collective nationale de la coiffure s'applique au contrat de travail. Par courrier du 06 décembre 2018, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b2003bcaf505db6969a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La relation de travail était régie par la convention collective de la coiffure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a59

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

MOTIFS - Sur la convention collective applicable La convention collective nationale Pôle Emploi est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec2049

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e1bb275d83183a3b3e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'employeur se reporte au contrat de travail et à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 dont l'article 8-5-1 détermine, notamment, le taux de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60346fd68f3ce75e04596750

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[U] [Q] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 2 octobre 2001 en tant que coiffeur polyvalent au coefficient 180 de la convention collective nationale de la coiffure

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72c4cdc6046d47029b01

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La convention collective nationale applicable est celle des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 étendue par arrêté du 27 mai 1993. Le 27 février 2013, M.

Source officielle

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