CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616294d4db5ccebfe3f3a652
4 avril 2013
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [K] [N] a été engagée par la SARL LEA en qualité d'esthéticienne, au coefficient 115 de la convention collective Nationale de la Coiffure, pour une durée
Pôle 6 - Chambre 11
5fca893e699b1d7aca75df64
15 septembre 2020
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des télécommunications.
21e chambre
64a7b2683bcaf505db696bdb
6 juillet 2023
En conséquence : Ordonner que la convention collective applicable en l'espèce est la convention collective nationale de la coiffure et professions connexes (IDCC 2596).
Chambre Sociale
6a225a30cdc6046d4737cedc
4 juin 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique.
6a225a34cdc6046d4737cf33
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202e
17 février 2015
La convention collective applicable est la convention collective nationale de la coiffure.
Chambre 4-2
627f48ae551627057d32de2a
13 mai 2022
Par avenant du 30 novembre 2012, la salariée a été promue au niveau 2, échelon I de la convention collective nationale de la coiffure.
19e chambre
60328551a27559b911c00905
17 janvier 2018
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la coiffure.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97b3cdc6046d47654c34
20 mai 2026
collective nationale des entreprises de propreté (IDCC 3043), a engagé'Mme [D] [X]'par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 10 octobre 2013.
8ème Ch Prud'homale
69f2e70fcdc6046d470cb4ae
29 avril 2026
[J] [H] a été engagé par la société [1], initialement selon contrat de travail à durée déterminée à compter du 3 juillet 2020, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter
6253cdc1bd3db21cbdd94638
15 mai 2019
débutant selon la classification de la convention collective nationale de la coiffure) ; qu'au regard de la durée de la relation de travail, de ce salaire de base et de la somme de 800 euros net versée
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139c7cdc6046d47a68d12
22 mai 2026
Elle applique la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et employait au moins 11 salariés au moment du licenciement
6253cc9dbd3db21cbdd90b32
7 octobre 2013
la convention collective de la coiffure et des professions connexes, est inférieure au montant effectivement versé à la salariée.
Chambre sociale-2ème sect
662209769ce1420008389957
18 avril 2024
La convention collective nationale de la coiffure s'applique au contrat de travail. Par courrier du 06 décembre 2018, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969a6
La relation de travail était régie par la convention collective de la coiffure.
Pôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a59
25 janvier 2018
MOTIFS - Sur la convention collective applicable La convention collective nationale Pôle Emploi est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.
Pôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec2049
25 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
Chambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b3e
5 octobre 2023
L'employeur se reporte au contrat de travail et à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 dont l'article 8-5-1 détermine, notamment, le taux de
Pôle 6 - Chambre 9
60346fd68f3ce75e04596750
8 décembre 2016
[U] [Q] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 2 octobre 2001 en tant que coiffeur polyvalent au coefficient 180 de la convention collective nationale de la coiffure
7ème Ch Prud'homale
69fd72c4cdc6046d47029b01
7 mai 2026
La convention collective nationale applicable est celle des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 étendue par arrêté du 27 mai 1993. Le 27 février 2013, M.
Page 4 sur 156
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.