Il réclame à ce titre une somme globale pour ses grands déplacements de 2014 à 2017 et pour ceux effectués à [Localité 8], [Localité 5] et [Localité 3] en 2018.

M'Hamed C, ressortissant algérien né en 1960, est entré en France le 24 septembre 2016, muni d'un visa court séjour valable du 7 février 2016 au 6 février 2017, accompagné de son épouse et de leurs six

Les référentiels : Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes TITRE 1er CONFORTER L'ACCÈS AUX SOINS Sous-titre 2, Article 4.1

G et Mme F, ressortissants géorgiens, sont entrés en France en juillet 2018 selon leurs déclarations et ont présenté des demandes d'asile, définitivement rejetées par décisions de la cour nationale du

titre d'actes effectués sur la période du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017, - 4 149,64 € au titre d'actes réalisés entre le 1er octobre 2018 au 31 mars 2019.

M. et Mme G, nés respectivement en 1971 et en 1976, tous deux de nationalité russe, sont entrés irrégulièrement en France le 26 septembre 2016 accompagnés de leurs cinq enfants.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux des 21 novembre 2018, 2 novembre 2020, 25 mars 2022 et 3 juin 2022 établis par le médecin spécialiste du centre hospitalier universitaire

Le 20 juillet 2016, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste, en précisant : 'peut occuper un poste dans un autre environnement au sein de l'association ou toute autre structure'.

2016 par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

La décision a été notifiée par le greffe par lettres recommandées avec accusés de réception signés les 3 et 5 juillet 2021. Par déclaration en date du 27 juillet 2021, M.

En outre, si la requérante verse également au débat le certificat médical rédigé par un médecin généraliste installé aux Comores et qui indique avoir suivi l'intéressée de 2016 à 2022 avant de lui conseiller

Et aux termes de l’article L. 4021-7 du même code, dans sa rédaction applicable jusqu’au 26 juillet 2019 : « Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités selon lesquelles : / 1° Les organismes ou

Mme G... a consulté son médecin traitant le 26 décembre 2015, lequel lui a prescrit un arrêt de travail pour surmenage professionnel.

Il a alors bénéficié d'un titre de séjour d'une durée d'un an, valable du 11 janvier 2018 au 10 janvier 2019. Par un courrier du 26 décembre 2018, M.

La demande d'asile qu'il avait présentée a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 30 juillet 2018 et une décision de la Cour nationale

C se prévaut de plusieurs certificats médicaux établis, pour l'essentiel, au cours des années 2014, 2015 et 2018 qui indiquent que son état de santé nécessite un suivi spécialisé régulier à vie, suite

En l'espèce, l'avis du collège de médecins de l'OFII du 26 juillet 2022 mentionne que l'état de santé de M.

Il ressort du rapport médical établi le 29 septembre 2023, soumis au collège des médecins de l'OFII et produit par l'appelante, ainsi que des certificats des médecins spécialistes et généralistes qui assurent

[Y] [P] et la société Regimedia ont par actes d'huissier des 3 août et 26 juillet 2011 ainsi que 14 septembre 2012, fait assigner cette société outre, Mme [V] [U] et M.

En outre, si les pièces versées au dossier en première instance par Mme C B, notamment les échographies rénale et abdomino-pelvienne des 3 juillet 2015 et 14 janvier 2016, les comptes rendus médicaux en