SUR QUOI': [A] [O] n'ayant pas comparu, l'appel qu'il a formé sera déclaré non soutenu, l'ordonnance attaquée confirmée.

Elle est accompagnée d'une copie de la décision. En l'espèce, à l'acte d'appel de Monsieur Y... du 13 février 2008 est jointe la copie du jugement critiqué du 9 janvier 2008.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° 148 , 10 pages) Numéro d'inscription

Elle ajoute que ce dernier acte ne comporte pas l'adresse de la cour d'appel de Paris devant laquelle l'appel devait être formé.

du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

 ; Vu la nouvelle déclaration d'appel formée par M.

Il ne soutient pas l'irrégularité de la nouvelle copie d'acte de naissance délivrée le 24 avril 2015 aux intéressés.

du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

Les consorts X... ont alors fait signifier la vente à Mme Béatrice X... épouse M... de BERNECOURT par acte d'huissier du 22 avril 2014, mais mise en demeure de signer l'acte, celle-ci s'y est refusée.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro

[N] [B] [A] [T] C/ [W] [G] [D] [G] [J] [R] [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages)

Par acte de commissaire de justice en date du 21 août 2025, M.

Autorisé par ordonnance du 14 janvier 2026, le Trésor public a, par acte de commisaire de justice du 3 mars 2025, fait assigner à jour fixe les époux [U] devant la cour d'appel de Caen.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 13/00679 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-marthe JESSLEN UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE

d'une année précise, et détenu par un seul centre d'état civil, de sorte que les copies de cet acte doivent toujours avoir les mêmes références et le même contenu.