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6 805 résultats pour « coups et violences volontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85c

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Il conteste avoir volontairement porté un coup à son fils.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

659e4b23553798000884747b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[H] [M] demande à la cour, au fondement des articles 4, 42, 74 et 75, 514 et suivants du code de procédure civile, 1178 et 1240 du code civil, de : - Déclarer recevable l'intervention volontaire de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1232656d26d0f8b57d65

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Dans ses conclusions déposées le 9 novembre 2022, la caisse demande à la cour de confirmer la décision des premiers juges.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04163cdc6046d47ccb13e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel du 24 mars 2022 ; la cour approuvant notamment le premier juge d'avoir alloué la somme de 700'000 Fr. au regard des « violences conjugales répétées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22f

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

prétendant que les coups les plus violents avaient été portés par un " géant ", jamais identifié et dont il a été le seul à évoquer l' existence ; Que H...

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70673cdc6046d47fa090b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

François GENICON. 20/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me LEPAPE ; Expéditions - Me DI LUCCIO ; - Copie CA ; Copie CIVI Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3ac

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

DE BÉTHUNE du 01 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Moustafa né le 22 Novembre 1969 à COURRIERES Fils de X... Ahmed et d'Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03392_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Stillmunkes, président assesseur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a3

Appel

11 octobre 2005

11 octobre 2005

. ----------------------- ARRÊT no 313 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze octobre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3a6

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Suite au déferrement de Sébastien X... pour une comparution immédiate, le Parquet décidait d'ouvrir une information, le 30 septembre 2004, pour violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une

Source officielle
CA

1ère Chambre

643106d828558704f52e6bc4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[E], consistant en des violences volontaires qu'ils ont l'un et l'autre exercées sur Monsieur [U] sont établies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb88

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Cependant, le Magistrat souligne que le condamné observe un comportement violent en détention.

Source officielle
CA

Cabinet B

680b272c52e1c4f57706f1b1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

N° 162 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me BAMBRIDGE-BABIN le 24.4.25 Copie authentique délivrée à Me MARCHAND, La CPS le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21489_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01971_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

cet épisode d'emportement et de violences en donnant deux coups de poing sur une porte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872fa

Appel

3 novembre 2004

3 novembre 2004

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Ascension X

6253cd1fbd3db21cbdd92526

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

Par conclusions en date du 20 mars 2015. il expose que la réalité est incertaine, en effet si M Z...est alcoolique et violent, il conteste avoir accompli ce soir là le moindre acte de violence envers sa

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CA

Chambre 4-1

68e9e9edbb2ead0a581fb0c8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les coups portés ont été d'une telle violence que les urgences de l'hôpital d'[3] ont délivré à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86578

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : COMITE REGIONAL DE RUGBY DU PERIGORD D'AGENAIS pris en la personne de son président, demeurant en cette qualité audit siège 2 rue Pierre de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4afde28ee420711249

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 20 juin 2024, il portait plainte pour violences volontaires sans incapacité contre son épouse pour la période du 18 au 22 mai 2020.

Source officielle

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