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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85c
21 novembre 2011
Il conteste avoir volontairement porté un coup à son fils.
Chambre civile 1-1
659e4b23553798000884747b
9 janvier 2024
[H] [M] demande à la cour, au fondement des articles 4, 42, 74 et 75, 514 et suivants du code de procédure civile, 1178 et 1240 du code civil, de : - Déclarer recevable l'intervention volontaire de
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d65
25 avril 2023
Dans ses conclusions déposées le 9 novembre 2022, la caisse demande à la cour de confirmer la décision des premiers juges.
Chambre Civile
69f04163cdc6046d47ccb13e
27 avril 2026
Le jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel du 24 mars 2022 ; la cour approuvant notamment le premier juge d'avoir alloué la somme de 700'000 Fr. au regard des « violences conjugales répétées
6253ca7abd3db21cbdd8b22f
25 janvier 2008
prétendant que les coups les plus violents avaient été portés par un " géant ", jamais identifié et dont il a été le seul à évoquer l' existence ; Que H...
69e70673cdc6046d47fa090b
20 avril 2026
François GENICON. 20/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me LEPAPE ; Expéditions - Me DI LUCCIO ; - Copie CA ; Copie CIVI Greffier lors des débats : M.
6253ca83bd3db21cbdd8b3ac
18 mars 2008
DE BÉTHUNE du 01 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Moustafa né le 22 Novembre 1969 à COURRIERES Fils de X... Ahmed et d'Y...
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03392_20251211
11 décembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Stillmunkes, président assesseur. Considérant ce qui suit : M.
6253c92bbd3db21cbdd877a3
11 octobre 2005
. ----------------------- ARRÊT no 313 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze octobre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN
6253ca27bd3db21cbdd8a3a6
5 décembre 2007
Suite au déferrement de Sébastien X... pour une comparution immédiate, le Parquet décidait d'ouvrir une information, le 30 septembre 2004, pour violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une
1ère Chambre
643106d828558704f52e6bc4
6 avril 2023
[E], consistant en des violences volontaires qu'ils ont l'un et l'autre exercées sur Monsieur [U] sont établies.
6253cb09bd3db21cbdd8cb88
30 septembre 2008
Cependant, le Magistrat souligne que le condamné observe un comportement violent en détention.
Cabinet B
680b272c52e1c4f57706f1b1
24 avril 2025
N° 162 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me BAMBRIDGE-BABIN le 24.4.25 Copie authentique délivrée à Me MARCHAND, La CPS le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
3ème chambre
DCA_22TL21489_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
cet épisode d'emportement et de violences en donnant deux coups de poing sur une porte.
6253c916bd3db21cbdd872fa
3 novembre 2004
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
NTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Ascension X
6253cd1fbd3db21cbdd92526
10 juin 2015
Par conclusions en date du 20 mars 2015. il expose que la réalité est incertaine, en effet si M Z...est alcoolique et violent, il conteste avoir accompli ce soir là le moindre acte de violence envers sa
Chambre 4-1
68e9e9edbb2ead0a581fb0c8
10 octobre 2025
Les coups portés ont été d'une telle violence que les urgences de l'hôpital d'[3] ont délivré à M.
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : COMITE REGIONAL DE RUGBY DU PERIGORD D'AGENAIS pris en la personne de son président, demeurant en cette qualité audit siège 2 rue Pierre de
Chambre Sociale
67061e4afde28ee420711249
3 octobre 2024
Le 20 juin 2024, il portait plainte pour violences volontaires sans incapacité contre son épouse pour la période du 18 au 22 mai 2020.
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