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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE : SA COUTURIER (TMC COUTURIER) 155 rue de Fontenailles - 71000 MACON Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me
Source officielleChambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8d2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pendant la coupure, le conducteur a droit de ne pas répondre, en revanche il doit rappeler le planning à la fin de sa coupure pour donner son accord ou pas'; M.
Source officielle17e Chambre
60368526d641e62874312ea4
13 octobre 2015
13 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 13/24833 Association L'OEUVRE DE LA FOURMI C/ [I] [R]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163667c530fe82387bcdb26
24 novembre 2010
24 novembre 2010
par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour Madame [B] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 Monsieur [L]
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
assistée de Maître FILIATRE loco de Maître GELIBERT avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mai 2008 en audience publique, devant la Cour
Source officielle4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25c2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02590_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 septembre 2021, 21 avril 2022 et 22 juin 2022, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66274ef9c1c6ed00087b3db1
22 avril 2024
22 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 22/02839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88015
7 février 2006
7 février 2006
Dans leurs conclusions récapitulatives signifiées le 13 octobre 2005, les appelants demandent à la Cour : - de dire qu'en incitant leurs agents à opérer "des coupures sauvages" le Syndicat CGT d'EDF-GDF
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04683_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Acar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61626b92e62f7c490f224e83
13 septembre 2013
13 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le , en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Véronique RENARD, conseillère, Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eac
19 mai 2010
19 mai 2010
CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me ESCANDE Michel-Paul
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fdb
24 avril 2007
24 avril 2007
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Exposant que la SNCF REGION NANTES s'était refusée à les consulter sur un important projet de fermeture de locaux de coupure ou de foyers d'hébergement situés dans
Source officielle17e Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f60
2 juillet 2015
2 juillet 2015
appartient au salarié de rapporter la preuve qu'il demeure à disposition de l'employeur durant les temps de coupure ; que la cour d'appel de renvoi (Nimes le 17 décembre 2013) a débouté l'ensemble des
Source officielle17e Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f61
2 juillet 2015
2 juillet 2015
appartient au salarié de rapporter la preuve qu'il demeure à disposition de l'employeur durant les temps de coupure ; que la cour d'appel de renvoi (Nimes le 17 décembre 2013) a débouté l'ensemble des
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc17
12 novembre 2008
12 novembre 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 12 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 03719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2008 CONSEIL DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de47676b73dd81b96fb8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/11524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF723 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez ", représentée par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à la cour lors de son délibéré.
Source officiellePage 4 sur 1118
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