CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 233 résultats pour « créancier bénéficiant d'une sûreté ou d'un crédit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a80b

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

aux droits, hypothèques et privilèges dont celui-ci bénéficiait et celles de l'article L. 621-96 du code de commerce en son alinéa 3 relatif à la transmission au cessionnaire de la charge des sûretés

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17cdf1cdc6046d47305796

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il affirmait avoir déjà réglé certains créanciers.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

696b2fc2cdc6046d479db074

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Blue-Infra bénéficiait d'une ligne de crédit auprès de la BPI de 200 000 euros à compter du 5 novembre 2022 jusqu'au 31 janvier 2023 et que la S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603773e8c068eb4fe44266b7

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

La Caisse de Crédit Mutuel d'AUCHEL a régularisé le 22 juillet 2010 entre les mains du mandataire judiciaire la déclaration de ses diverses créances, à savoir : compte courant n°[Compte bancaire 1]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851ad

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

, toute personne qui risque éventuellement d'être créancière d'une société en redressement judiciaire doit déclarer entre les mains du représentant des créanciers, toutes les créances contractuelles ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5e0

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

, toute personne qui risque éventuellement d'être créancière d'une société en redressement judiciaire doit déclarer entre les mains du représentant des créanciers, toutes les créances contractuelles ou

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696749f7cdc6046d473b4389

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 28 mars 2023, la société Caisse de Crédit mutuel de [Localité 7] [Localité 9] (ci-après le Crédit mutuel de [Localité 7] [Localité 9]) a déclaré une créance d'un montant de « 22 109,41 € + intérêts 

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69cf6af3cdc6046d47f4b41b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces prêts bénéficient d'une garantie de la CAMCA, organisme de caution du groupe Crédit Agricole.

Source officielle
CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59408

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

bénéficiaire du cautionnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd4

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Madame Denise X... a donné sa caution dans le même acte pour le paiement de ce crédit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c0d0451e8318d0eaed

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La compensation suppose alors l'existence de créances certaines, réciproques et connexes. Le créancier doit en outre avoir déclaré sa créance au passif de la liquidation de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c66

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

BANK, pour sûreté et conservation d'une créance de 1.225.241.088 USD; le 20 juin 1996, elle a assigné le CREDIT LYONNAIS en déclaration affirmative devant le tribunal de grande instance de Paris; entre-temps

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b597a502b828318c4e4d8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par courrier daté du 3 mai 2013, adressé sous pli recommandé réceptionné le 13 mai suivant, le Crédit mutuel a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire, dont 1 674,47 euros échus et

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034a3b2d163948fe4e55ce0

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

La Caisse de Crédit Mutuel a déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire, créance définitivement admise selon arrêt définitif de la présente Cour du 4 novembre 2010, la Cour en son dispositif

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e276cdc6046d477af17c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la perte des sûretés Mme [D] se prévaut de la négligence du créancier dans le recouvrement des impayés d'échéances contre la société Sofil, et lui reproche de n'avoir pas réalisé le nantissement

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1a74b8cdc6046d4774c64f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle précise la nature et l'assiette de la sûreté dont la créance est éventuellement assortie et, le cas échéant, si la sûreté réelle conventionnelle a été constituée sur les biens du débiteur en garantie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69707dc2cdc6046d471380fc

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par lettre du 18 janvier 2023, la société Caisse de Crédit Mutuel [Localité 5] Saint-Hélier (ci-après le Crédit Mutuel [Localité 5] Saint-Hélier) a déclaré ses créances à hauteur de 88 034.68 euros '+

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda6db566c94ab71badf446

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de cette sûreté spéciale a été jugé complet par le créancier lui-même.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c09c0f38137e6792b5c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur ce : 19 - La cour relève que le montant de la créance principale n'est pas contesté pas plus que la résiliation des deux contrats de crédit conformément aux dispositions contractuelles. 20

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d029efe8d588318c1acf8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur le principe et l'exigibilité de la créance de la SA Société générale La SA Société générale, venant aux droits de la SA Crédit du Nord, justifie du principe et de l'exigibilité de sa créance en

Source officielle

Page 4 sur 62

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.