[E] et Mme [G] ont relevé appel de tous les chefs de cette décision. Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7] a constitué avocat.

de PAU entre Maître Roger Z..., syndic et Maître Pierre Y...syndic, d'une part, et les sociétés SA SOGEMED, S.

de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon déclaration reçue au greffe le 16 novembre 2023, les époux [C] [F] ont interjeté appel de cette décision, l'appel visant à la critiquer en l'ensemble de ses dispositions dûment reprises.

FAITS ET PROCÉDURE Par procès-verbal d'assemblée générale du 21 janvier 2012, l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], a adopté une résolution (n° 5), autorisant

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 lu.b N° 2019/ 388 Rôle N° RG 17/19172 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBL3A Syndicat des copropriétaires [Adresse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 SL N° 2018/ 10 Rôle N° 16/09589 [R] [P] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1]

500 € et que Mme [Z], dont les ressources sont modestes, a en outre réglé une somme importante en exécution d'un jugement rendu dans une autre procédure l'opposant au syndicat des copropriétaires.

Sur appel du syndicat, la cour d'appel de Colmar, par un arrêt du 18 juin 2015, a confirmé le jugement en motivant sa décision par l'absence d'habilitation régulière du syndic à agir en justice et en relevant

procédure abusive et de 3.000,00 euros pour frais de procédure.

[O] aux dépens et au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

G : 15/ 00861 CL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Juillet 2015, enregistrée sous le no 13/ 01581 X..

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2008 No 2008 / 73 Rôle No 06 / 13054 Florence X... Jean X...

civile, est un incident de procédure soulevé dans le cadre de la procédure d'appel initiée par les appelants.

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier DE [Localité 1], agissant par son syndic en exercice le Cabinet [F], a interjeté appel le 15 mars 2022.

le numéro de RG 24/14875 Pôle 1 - chambre 2 de la cour d'appel de Paris ; - condamner le syndicat des copropriétaires à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

Les membres du conseil syndical ont démissionné le 29 septembre 2021.

[E] par le syndic, comme étant prématurée à ce stade de la procédure.

aux époux [H] la somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le syndicat des copropriétaires de [Adresse 7], représenté par son

; que le défaut de pouvoir du syndic constitue une irrégularité de fond qui entraîne la nullité de l'assignation ; qu'en cause d'appel, le syndicat des copropriétaires a communiqué un procès-verbal d'assemblée