CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 931 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d52cdc6046d4754b193

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Condamner la SA CREDIT LOGEMENT à payer aux époux [X] la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a65bcdc6046d47bd843c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Sur la demande en paiement La société [J] soutient que son action n'est pas prescrite puisque le cautionnement prévoyait une durée de 5 ans et qu'elle s'est acquittée des sommes dues le 10

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7b5ecdc6046d4703f4a9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195bfcdc6046d47ed7161

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

solidairement Monsieur [D] [Y] et Madame [C] [X] , en sa qualité de caution à payer à monsieur [W] [V] la somme de 13 332,5 1 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation impayés, arrêtée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff559cdc6046d4789e0b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

décision à intervenir ; Condamner l'association Les Francas au paiement de la somme de 95,55 euros, à parfaire jusqu'à la date de la restitution de la caution, au titre du remboursement des frais bancaires

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929dec6b3dd52896a8173c1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[Z] [T] et Mme [G] [T] née [F] à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; a condamné M. [Z] [T] aux dépens.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191f4cdc6046d47ece568

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

dépens, Et statuant à nouveau, - Débouter la Banque CIC Ouest de l'intégralité de ses demandes, - Condamner la Banque CIC Ouest à payer à la société JLC Investissements la somme de 208 869,04 euros

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffaebcdc6046d478a6a2a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la condamner au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle ; - la condamner à lui payer la somme de 800 euros, au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeb4cdc6046d47578ece

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] [V] à payer à Mme [U] [S] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M. [Z] [V] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7eecdc6046d47c0be1d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

solidairement la débitrice principale et sa caution solidaire à payer à la société '[F] [R]" la somme globale de 127 416,31 euros comprenant la somme de 110 043,63 euros au titre des arriérés de loyers

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4faae

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] et [X] ont relevé appel de la décision, en contestant les chefs suivants de la décision : Condamne solidairement MM.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264d0cdc6046d47395f43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[J] à payer à la société Toyota Kreditbank GMBH la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement la SARL JG Peinture et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7724cdc6046d47036c9e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a donc fixé à la somme de 458,92 euros le montant des sommes échues dues par le débiteur avant déchéance du terme et a condamné solidairement Mme [Y] au paiement de cette somme en application de son

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc1cdc6046d4737e0d1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] à payer à titre provisionnel à Mme [W] le montant des loyers et des charges dus jusqu'à la résiliation du contrat de bail outre les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, ' condamné

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a886cdc6046d473761b0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] [V] à payer à la SA Crédit logement la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a192848cdc6046d475426eb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, pour la somme de 8.030.439 francs pacifiques et à compter de la date des présentes écritures pour la somme de 4.079.283 francs pacifiques - condamner la BNP-Paribas à payer à Mme [O] [F] la somme de

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a225feccdc6046d4738c68f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans ce même acte, Mme [N] s'est portée caution solidaire de M. [M] à hauteur de la somme de 2.195.000 FCFP en capital, augmentée des intérêts, frais et accessoires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda2cdc6046d4788a5d3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [F] à lui payer la somme de 49 130 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2021, - condamné M. [N] [F] et M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8998bcdc6046d47bc641c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courriers du 8 janvier 2021, le Crédit Agricole du Languedoc a mis en demeure les consorts [V] en leur qualité de cautions solidaires de régler les sommes restants dues au titre des deux prêts.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur les sommes dues par M. [T] [J] Il sera relevé à titre liminaire que M.

Source officielle

Page 4 sur 347

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.