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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d52cdc6046d4754b193
28 mai 2026
Condamner la SA CREDIT LOGEMENT à payer aux époux [X] la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.
Chambre 3-3
69d8a65bcdc6046d47bd843c
9 avril 2026
MOTIFS Sur la demande en paiement La société [J] soutient que son action n'est pas prescrite puisque le cautionnement prévoyait une durée de 5 ans et qu'elle s'est acquittée des sommes dues le 10
3ème chambre A
69fd7b5ecdc6046d4703f4a9
7 mai 2026
[R] à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.
Chambre-2 JCP
69f195bfcdc6046d47ed7161
28 avril 2026
solidairement Monsieur [D] [Y] et Madame [C] [X] , en sa qualité de caution à payer à monsieur [W] [V] la somme de 13 332,5 1 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation impayés, arrêtée
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff559cdc6046d4789e0b9
21 mai 2026
décision à intervenir ; Condamner l'association Les Francas au paiement de la somme de 95,55 euros, à parfaire jusqu'à la date de la restitution de la caution, au titre du remboursement des frais bancaires
2 e chambre civile
6929dec6b3dd52896a8173c1
27 novembre 2025
[Z] [T] et Mme [G] [T] née [F] à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; a condamné M. [Z] [T] aux dépens.
3ème Chambre Commerciale
69f191f4cdc6046d47ece568
dépens, Et statuant à nouveau, - Débouter la Banque CIC Ouest de l'intégralité de ses demandes, - Condamner la Banque CIC Ouest à payer à la société JLC Investissements la somme de 208 869,04 euros
Chambre 1-7
6a0ffaebcdc6046d478a6a2a
la condamner au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle ; - la condamner à lui payer la somme de 800 euros, au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers
Chambre Commerciale
69eafeb4cdc6046d47578ece
23 avril 2026
[Z] [V] à payer à Mme [U] [S] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M. [Z] [V] aux entiers dépens de première instance et d'appel.
2ème Chambre
69fad7eecdc6046d47c0be1d
30 avril 2026
solidairement la débitrice principale et sa caution solidaire à payer à la société '[F] [R]" la somme globale de 127 416,31 euros comprenant la somme de 110 043,63 euros au titre des arriérés de loyers
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4faae
2 octobre 2025
[U] et [X] ont relevé appel de la décision, en contestant les chefs suivants de la décision : Condamne solidairement MM.
2ème Chambre civile
6a2264d0cdc6046d47395f43
4 juin 2026
[J] à payer à la société Toyota Kreditbank GMBH la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement la SARL JG Peinture et M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7724cdc6046d47036c9e
Il a donc fixé à la somme de 458,92 euros le montant des sommes échues dues par le débiteur avant déchéance du terme et a condamné solidairement Mme [Y] au paiement de cette somme en application de son
8ème chambre
69e9acc1cdc6046d4737e0d1
22 avril 2026
[N] à payer à titre provisionnel à Mme [W] le montant des loyers et des charges dus jusqu'à la résiliation du contrat de bail outre les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, ' condamné
69e9a886cdc6046d473761b0
[S] [V] à payer à la SA Crédit logement la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Chambre Civile
6a192848cdc6046d475426eb
, pour la somme de 8.030.439 francs pacifiques et à compter de la date des présentes écritures pour la somme de 4.079.283 francs pacifiques - condamner la BNP-Paribas à payer à Mme [O] [F] la somme de
6a225feccdc6046d4738c68f
Dans ce même acte, Mme [N] s'est portée caution solidaire de M. [M] à hauteur de la somme de 2.195.000 FCFP en capital, augmentée des intérêts, frais et accessoires.
6a0feda2cdc6046d4788a5d3
[M] [F] à lui payer la somme de 49 130 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2021, - condamné M. [N] [F] et M.
4e chambre civile
69d8998bcdc6046d47bc641c
Par courriers du 8 janvier 2021, le Crédit Agricole du Languedoc a mis en demeure les consorts [V] en leur qualité de cautions solidaires de régler les sommes restants dues au titre des deux prêts.
Chambre 3 A
69f043efcdc6046d47ccecdb
27 avril 2026
Sur les sommes dues par M. [T] [J] Il sera relevé à titre liminaire que M.
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