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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93210
16 décembre 2015
BOUYGUES TELECOM prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 32 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH, avocats à
6253c9f0bd3db21cbdd89a02
26 octobre 2007
absence et qu'elle reçoit ensuite par télécopie les bons de délégation correspondants ; que Mme D...a confirmé recevoir régulièrement des bons de délégation par télécopie ; Qu'il résulte des pièces
6253c9f5bd3db21cbdd89a5b
absence et qu'elle reçoit ensuite par télécopie les bons de délégation correspondants ; que Mme A...a confirmé recevoir régulièrement des bons de délégation par télécopie ; Qu'il résulte des pièces
6253c89abd3db21cbdd85bdc
17 décembre 2001
Le 23 février 1997, le salarié a averti son employeur que son véhicule avait été calciné.
Délég.Premier Président
677f67bd8c38f76f78303475
8 janvier 2025
[N] [P] et la S.a AVENIR TELECOM ont formé recours contre les procès-verbaux de visite et saisie dressés le 19 mars 2024 respectivement à [Localité 5], au domicile de M.
5ème chambre
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
Il ressort des termes de l'arrêté du 29 septembre 2020 contesté que pour s'opposer à la déclaration préalable présentée par la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, le président de Brest Métropole
Chambre 4-2
6549e2c6bc1a528318e09606
3 novembre 2023
Le 20 juin 2023 elle a signifié sa déclaration d'appel , ainsi que l'avis de fixation à bref délai en date du 25 mai 2023 à la SAS Espace Service Télecom prise en la personne de son gérant.
1ère Chambre
61631f4a8007cf6451ddcc6e
13 septembre 2011
de son terrain.
HO-recours JLD
63119da96f0d304f138e5ebd
1 septembre 2022
transmise au greffe du juge des libertés et de la détention le 24 août 2022 sans comporter la moindre motivation ; Qu'il convient de déclarer l'appel de Monsieur [O] [B] irrecevable.
6253c8a8bd3db21cbdd85e35
18 décembre 2001
en tant qu'il a déclaré X...
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b3
20 octobre 2009
sans objet les actions en garantie formées contre elle - déclarer irrecevable la demande de la société FRANCE TELECOM E COMMERCE - condamner solidairement les société FRANCE TELECOM E COMMERCE, KIALA
6253cb39bd3db21cbdd8d237
31 mars 2009
Le CHSCT zone sud prie la cour de bien vouloir déclarer valable l'appel formé en son nom et d'infirmer le jugement rendu au fond en la forme des référés en constatant l'existence d'un projet important,
1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
la société Bouygues Telecom ayant formé un recours gracieux contre la décision litigieuse, les délais de recours ont été préservés, la demande de première instance n'est pas tardive ; - la société Bouygues
6253c91bbd3db21cbdd8742c
6 décembre 2004
Par jugement prononcé le 11avril 2001, le Conseil de Prud=hommes de Lyon, section industrie, siégeant en formation de départage, a - Constaté que la SA TELECOM DEVELOPPEMENT, en sa qualité de filiale de
Chambre 3-2
653219659e4ea48318f5a89e
19 octobre 2023
qu'à son administrateur, ces prestations étant, selon elle, nécessaires à l'activité de la société Avenir Télécom durant la période d'observation.
Pôle 5 - Chambre 3
61632f4914ec5f96a7da08bb
30 novembre 2011
son appel irrecevable.
6253cd10bd3db21cbdd92303
6 novembre 2014
Par lettre recommandée et télécopie du 02 juin 2014, avis a été donné à la personne mise en examen et à son avocat.
5ème Chambre
668f76d49b65e642c58785d6
10 juillet 2024
AMIR TELECOM, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 483.493.797, agit poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège., [Adresse 3
12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29556
12 novembre 2020
de Sct Télécom, d'utiliser des informations privilégiées relatives à Sct Télécom et à son activité et d'avoir débauché ses salariés.
2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
décision portant opposition à déclaration préalable a été prise sous l'empire des dispositions énoncées par l'article 4.2.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU), qui seraient illégales, sans
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