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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
625fa5498361df277dc59887
19 avril 2022
Il détaille également les tâches ayant généré de telles heures de travail, - sur la base de ces pièces, il a établi un décompte d'heures supplémentaires conforme aux dispositions légales, - la société
Chambre Sociale
67061e4bfde28ee420711253
3 octobre 2024
démontrer l'absence d'heures supplémentaires.
Chambre sociale
63c8ef37dc5b777c909930c5
18 janvier 2023
Motifs : - Sur les heures supplémentaires : La SAS Actiretraite Ramerupt reproche aux premiers juges d'avoir fait droit à la demande de Madame [Y] [U] au titre des heures supplémentaires.
6260f7d76d9e13277d6e372e
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu se prévaut également de l'existence d'une fin de recevoir, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, au motif que Monsieur [V] présente un décompte d'heures supplémentaires
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60c
8 septembre 2008
Elle réclame le paiement d'heures supplémentaires à hauteur d'une heure trente par semaine depuis novembre 2002 jusqu'à avril 2004 et refait devant la cour ses calculs au centième.
6262487bb1a50c277d4c5cc2
21 avril 2022
Le 20 septembre 2018, Mme [I] [O] a indiqué ne pas être en possession de son contrat de travail pour l'exercice de son emploi depuis le 26 juin 2018, avoir transmis un décompte d'heures supplémentaires
6260f7d66d9e13277d6e372a
Raffalli Paul Mathieu se prévaut de l'existence d'une fin de recevoir, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, au motif que Monsieur [R] présente un décompte d'heures supplémentaires
6260f7d66d9e13277d6e372c
Raffalli Paul Mathieu se prévaut de l'existence d'une fin de recevoir, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, au motif que Monsieur [X] présente un décompte d'heures supplémentaires
6260f7d76d9e13277d6e3730
Raffalli Paul Mathieu se prévaut de l'existence d'une fin de recevoir, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, au motif que Monsieur [O] présente un décompte d'heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 9
6363686637e31b7f74444a64
2 novembre 2022
En l'espèce, le salarié soutient avoir accompli 819 heures supplémentaires non rémunérées en 2011, 884 heures supplémentaires en 2012, 846 heures supplémentaires en 2013 et 445 heures supplémentaires en
Ch. Sociale -Section A
62c5296aa2c42363790797a4
5 juillet 2022
Malgré le décompte d'heures supplémentaires adressé par mail du 15 décembre 2018, ce dernier a opposé une fin de non-recevoir et la situation n'a pas été régularisée par l'employeur.
Ch. Sociale -Section B
5fd9940d1674e4859738d0de
9 janvier 2020
[K] ainsi qu'il résulte des décomptes d'heures supplémentaires qu'il verse aux débats ; ' l'association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS ne le convoquait pas aux réunions des délégués du personnel ainsi
Pôle 6 - Chambre 2
65b36b698c0355000835f66c
25 janvier 2024
[C] n'a formulé aucune réclamation au titre de ses horaires ce que le logiciel ASA lui permettait de faire et ne produit pas de décompte d'heures supplémentaires de nature à justifier le début de commencement
61628532c10e2193c578094c
21 novembre 2012
Sur la demande au titre des heures supplémentaires La durée légale du travail effectif prévue à l'article L.3121-10 du code du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 11
60337e6a6b969c3234c084bb
2 juin 2017
d'amplitude dont une heure de pause déjeuner, en sorte qu'il effectuait 2 heures supplémentaires par jour.
5fda46ff66c8c88e243e4a6e
3 septembre 2019
d'heures supplémentaires qui n'ont pas été rémunérées.
6253cc49bd3db21cbdd8fb05
18 septembre 2012
Elisabeth X..., formée au titre de la période du 9 mai 2008 au 10 mai 2010, porte sur 401 heures supplémentaires réparties comme suit : année 2008 : 254 heures supplémentaires, année 2009 : 141 heures
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9d66b7f706510e6f27aca
14 novembre 2019
Elle produit des décomptes d'heures supplémentaires regroupant l'ensemble des heures effectuées et indiquant les heures de début et de fin de travail, les temps de pause, de transport en cas de déplacement
6253c94abd3db21cbdd87d9a
6 juin 2006
supplémentaires, d'indemnité de congés payés sur heures supplémentaires, de repos compensateurs et de dommages-intérêts pour travail dissimulé : Attendu que s'il résulte de l'article L. 212-1-1 du
6253cbf2bd3db21cbdd8eb41
20 septembre 2011
par semaine en 2007 et 2008, - qu'il produit un décompte d'heures supplémentaires tandis que l'employeur n'apporte pas d'éléments contraires, Maître Y... mandataire liquidateur de monsieur Z... demande
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