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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

625fa5498361df277dc59887

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il détaille également les tâches ayant généré de telles heures de travail, - sur la base de ces pièces, il a établi un décompte d'heures supplémentaires conforme aux dispositions légales, - la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee420711253

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

démontrer l'absence d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8ef37dc5b777c909930c5

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Motifs : - Sur les heures supplémentaires : La SAS Actiretraite Ramerupt reproche aux premiers juges d'avoir fait droit à la demande de Madame [Y] [U] au titre des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6260f7d76d9e13277d6e372e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Raffalli Paul Mathieu se prévaut également de l'existence d'une fin de recevoir, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, au motif que Monsieur [V] présente un décompte d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60c

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Elle réclame le paiement d'heures supplémentaires à hauteur d'une heure trente par semaine depuis novembre 2002 jusqu'à avril 2004 et refait devant la cour ses calculs au centième.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6262487bb1a50c277d4c5cc2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 20 septembre 2018, Mme [I] [O] a indiqué ne pas être en possession de son contrat de travail pour l'exercice de son emploi depuis le 26 juin 2018, avoir transmis un décompte d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

6260f7d66d9e13277d6e372a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Raffalli Paul Mathieu se prévaut de l'existence d'une fin de recevoir, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, au motif que Monsieur [R] présente un décompte d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

6260f7d66d9e13277d6e372c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Raffalli Paul Mathieu se prévaut de l'existence d'une fin de recevoir, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, au motif que Monsieur [X] présente un décompte d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

6260f7d76d9e13277d6e3730

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Raffalli Paul Mathieu se prévaut de l'existence d'une fin de recevoir, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, au motif que Monsieur [O] présente un décompte d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686637e31b7f74444a64

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En l'espèce, le salarié soutient avoir accompli 819 heures supplémentaires non rémunérées en 2011, 884 heures supplémentaires en 2012, 846 heures supplémentaires en 2013 et 445 heures supplémentaires en

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296aa2c42363790797a4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Malgré le décompte d'heures supplémentaires adressé par mail du 15 décembre 2018, ce dernier a opposé une fin de non-recevoir et la situation n'a pas été régularisée par l'employeur.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[K] ainsi qu'il résulte des décomptes d'heures supplémentaires qu'il verse aux débats ; ' l'association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS ne le convoquait pas aux réunions des délégués du personnel ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36b698c0355000835f66c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] n'a formulé aucune réclamation au titre de ses horaires ce que le logiciel ASA lui permettait de faire et ne produit pas de décompte d'heures supplémentaires de nature à justifier le début de commencement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628532c10e2193c578094c

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Sur la demande au titre des heures supplémentaires La durée légale du travail effectif prévue à l'article L.3121-10 du code du travail constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60337e6a6b969c3234c084bb

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

d'amplitude dont une heure de pause déjeuner, en sorte qu'il effectuait 2 heures supplémentaires par jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda46ff66c8c88e243e4a6e

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

d'heures supplémentaires qui n'ont pas été rémunérées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb05

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Elisabeth X..., formée au titre de la période du 9 mai 2008 au 10 mai 2010, porte sur 401 heures supplémentaires réparties comme suit : année 2008 : 254 heures supplémentaires, année 2009 : 141 heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9d66b7f706510e6f27aca

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Elle produit des décomptes d'heures supplémentaires regroupant l'ensemble des heures effectuées et indiquant les heures de début et de fin de travail, les temps de pause, de transport en cas de déplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87d9a

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

supplémentaires, d'indemnité de congés payés sur heures supplémentaires, de repos compensateurs et de dommages-intérêts pour travail dissimulé : Attendu que s'il résulte de l'article L. 212-1-1 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb41

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

par semaine en 2007 et 2008, - qu'il produit un décompte d'heures supplémentaires tandis que l'employeur n'apporte pas d'éléments contraires, Maître Y... mandataire liquidateur de monsieur Z... demande

Source officielle

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