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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

643106f328558704f52e6c6c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[R] produit un décompte précis puisqu'il présente un calcul de ses heures tenant compte d'un horaire de travail hebdomadaire de 40 h qu'il revendique et en décomptant les heures de récupération telles

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fda51054353ea98ee2c3178

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

[B] produit des agendas inexploitables et des décomptes mensuels révélant l'accomplissement d'heures de travail dépassant épisodiquement la durée légale.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01160_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

réparation de son préjudice moral et d'assortir ces sommes des intérêts légaux ; 4°) de condamner l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency à prendre en compte, dans le décompte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c7d

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

.212-1-1 du Code du travail dispose qu' "en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd32eb797effb0701ae

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Étant soumis à une convention de forfait jours, le salarié a été soumis à un décompte de ses jours travaillés et non travaillés et non à un décompte horaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02655_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

réalisées résulte des mentions portées dans l’espace numérique de temps (ENT) de novembre 2019 ; l’administration a reconnu en novembre 2019 qu’il avait réalisé des heures supplémentaires de sorte que les décomptes

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6789f8aa482fcecad732ff63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Exclus d'un décompte horaire hebdomadaire de la durée du travail, ils ne peuvent réaliser d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e397c3ffdb9560b07bd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour autant, il estime qu'il a travaillé de la même manière et a été conduit, dans le cadre du décompte horaire, à travailler au delà de la durée légale.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c113ef607c90ab664c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

H&M n'en respecterait pas les termes, - ses bulletins de salaire et son décompte horaire montrent au contraire que ce n'est qu'en août 2016 que cette pratique est devenue ancrée, - malgré son passage

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a77bf9fd47c90a13f2c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de travail qu'il a effectivement accomplis en produisant les décomptes horaires, renseignés manuscritement, signés par MM.

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a77bf9fd47c90a13f2e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de travail qu'il a effectivement accomplis en produisant les décomptes horaires, renseignés manuscritement, signés par MM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162ec296c9bddc825847639

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

société Transports Norbert Dentressangle, intimée, demande à la cour de confirmer le jugement, subsidiairement de ramener le montant des dommages et intérêts à de justes proportions, de constater que le décompte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

David X... a contesté cet avertissement et les manquements invoqués en reprochant à son employeur de ne pas lui fournir les décomptes horaires des salariés, de manifester à son égard et envers ses collaborateurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a2169c549ea05a7cd2bd6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[U] [L] fait valoir qu'il a sollicité ses décomptes horaires à son employeur en septembre 2018 et qu'il n'a obtenu paiement de ses 110,93 heures supplémentaires qu'en juillet 2019 au prix de l'intervention

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01577_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

son visage, qu'à la suite de cet incident, elle a été placée en arrêt maladie du 21 décembre 2018 au 4 janvier 2019, qu'à son retour un autre incident avec son supérieur hiérarchique concernant un décompte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89600

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

déménagement du matériel important installé sur le site du chantier effectué le 11 juin 2006 par la société Viam sont justifiés au vu des factures présentées, des constatations faites par l'huissier et des décomptes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca5

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Il ajoute que l'intimée se garde bien de fournir les décomptes quotidiens et hebdomadaires de la durée du travail le concernant étant précisé qu'il n'était pas soumis à un horaire collectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a7

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

horaires convenus, quasiment deux fois plus que l'horaire pour lequel il était rémunéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[K] était soumis à une convention de forfait en jours, dispensant l'employeur d'un décompte horaire de son temps de travail ; que l'accord collectif a été conclu sous l'empire de la loi du 13 juin 1998

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f2edb9a9057d0d27e8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

D'une part, contrairement à ce que prétend la société Minialuxe, le décompte horaire invoqué par M.

Source officielle

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