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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
643106f328558704f52e6c6c
7 avril 2023
[R] produit un décompte précis puisqu'il présente un calcul de ses heures tenant compte d'un horaire de travail hebdomadaire de 40 h qu'il revendique et en décomptant les heures de récupération telles
Sociale B salle 3
5fda51054353ea98ee2c3178
28 juin 2019
[B] produit des agendas inexploitables et des décomptes mensuels révélant l'accomplissement d'heures de travail dépassant épisodiquement la durée légale.
4ème Chambre
DCA_20VE01160_20230912
12 septembre 2023
réparation de son préjudice moral et d'assortir ces sommes des intérêts légaux ; 4°) de condamner l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency à prendre en compte, dans le décompte
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7d
8 novembre 2001
.212-1-1 du Code du travail dispose qu' "en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires
Chbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd32eb797effb0701ae
21 juillet 2022
Étant soumis à une convention de forfait jours, le salarié a été soumis à un décompte de ses jours travaillés et non travaillés et non à un décompte horaire.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
réalisées résulte des mentions portées dans l’espace numérique de temps (ENT) de novembre 2019 ; l’administration a reconnu en novembre 2019 qu’il avait réalisé des heures supplémentaires de sorte que les décomptes
6789f8aa482fcecad732ff63
16 janvier 2025
Exclus d'un décompte horaire hebdomadaire de la durée du travail, ils ne peuvent réaliser d'heures supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 7
68709e397c3ffdb9560b07bd
10 juillet 2025
Pour autant, il estime qu'il a travaillé de la même manière et a été conduit, dans le cadre du décompte horaire, à travailler au delà de la durée légale.
5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab664c
10 janvier 2023
H&M n'en respecterait pas les termes, - ses bulletins de salaire et son décompte horaire montrent au contraire que ce n'est qu'en août 2016 que cette pratique est devenue ancrée, - malgré son passage
21e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f2c
12 janvier 2023
de travail qu'il a effectivement accomplis en produisant les décomptes horaires, renseignés manuscritement, signés par MM.
63c10a77bf9fd47c90a13f2e
Chambre Sociale
6162ec296c9bddc825847639
12 septembre 2012
société Transports Norbert Dentressangle, intimée, demande à la cour de confirmer le jugement, subsidiairement de ramener le montant des dommages et intérêts à de justes proportions, de constater que le décompte
6253ccadbd3db21cbdd90e8c
7 janvier 2014
David X... a contesté cet avertissement et les manquements invoqués en reprochant à son employeur de ne pas lui fournir les décomptes horaires des salariés, de manifester à son égard et envers ses collaborateurs
635a2169c549ea05a7cd2bd6
25 octobre 2022
[U] [L] fait valoir qu'il a sollicité ses décomptes horaires à son employeur en septembre 2018 et qu'il n'a obtenu paiement de ses 110,93 heures supplémentaires qu'en juillet 2019 au prix de l'intervention
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
son visage, qu'à la suite de cet incident, elle a été placée en arrêt maladie du 21 décembre 2018 au 4 janvier 2019, qu'à son retour un autre incident avec son supérieur hiérarchique concernant un décompte
6253c9dabd3db21cbdd89600
13 septembre 2007
déménagement du matériel important installé sur le site du chantier effectué le 11 juin 2006 par la société Viam sont justifiés au vu des factures présentées, des constatations faites par l'huissier et des décomptes
6253ca00bd3db21cbdd89ca5
3 octobre 2007
Il ajoute que l'intimée se garde bien de fournir les décomptes quotidiens et hebdomadaires de la durée du travail le concernant étant précisé qu'il n'était pas soumis à un horaire collectif.
6253ccccbd3db21cbdd914a7
22 avril 2014
horaires convenus, quasiment deux fois plus que l'horaire pour lequel il était rémunéré.
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee7
18 janvier 2023
[K] était soumis à une convention de forfait en jours, dispensant l'employeur d'un décompte horaire de son temps de travail ; que l'accord collectif a été conclu sous l'empire de la loi du 13 juin 1998
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27e8
18 mai 2022
D'une part, contrairement à ce que prétend la société Minialuxe, le décompte horaire invoqué par M.
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