Greffier lors des débats : M.

Greffière : lors des débats M. POZZOBON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

DES DEBATS : Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 21 Mai

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2026, devant : Mme Christine DARRIGOL, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Nathalène DENIS, greffière présente

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2026, devant : M.

qu'il est régulièrement versé aux débats et soumis à la libre discussion des parties, * La production d'un rapport d'expertise amiable constitue ainsi un élément de preuve, dès lors que la convocation

Par acte du 11 mai 2021, [Y] [I] a fait assigner [L] [M] devant le tribunal judiciaire d'Argentan afin notamment (i) de voir prononcer la dissolution de la S.C.I.

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Madame Michelle NOMO, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte

- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** M. 

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, avançant son délibéré, les

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

lors de la mise à disposition.

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 11 février 2026, M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[C] aux entiers dépens de la présente instance, Débouter M. [C] l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS A l'audience publique du 24 mars 2026 ARRÊT Contradictoire, prononcé publiquement

lors de la mise à disposition