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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

642d14e8cb8fa004f57da3ab

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

-débouter Mme [O] [Y] de toutes ses demandes irrecevables et fondées, -condamner Mme [O] [Y] à leur payer une somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles et aux dépens comprenant le droit proportionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b48

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Max X... du surplus de ses demandes et la société défenderesse de sa demande reconventionnelle. Le 2013, M. X... a formé appel de ladite décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef0e

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

X... était déclaré recevable, sous divers constats, de le débouter de toutes ses demandes, et sur les demandes reconventionnelles formées par les intimés, aux constats notamment du fait que M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6347abe829ffd2adfff4f1a8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

; Réformer le jugement du 17 juin 2021 en ce qu'il a rejeté la demande en paiement de la somme de 40 000 euros formée par monsieur [N] [T]à titre reconventionnel; Reconventionnellement, Condamner madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89240

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

incompétent au profit du Tribunal de Commerce de PARIS pour les demandes reconventionnelles fondées sur le contrat d'adhésion, - s'étant déclaré compétent pour les demandes reconventionnelles formulées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c83

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ses autres demandes ; - déboute la SAS Prisma Media de toutes ses demandes reconventionnelles ; - condamne la SAS Prisma Media au paiement d'une somme de 5 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cb9b8594705dbfccb45

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Condamne l'État du Cameroun à payer aux Demanderesses 1 097 290 EUR HT au titre de la révision de prix sur les demandes (demandes n° 21.2) ; 12.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61447859723647202f0

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

en sollicitant à titre subsidiaire la désignation d' un expert et à titre reconventionnel la condamnation des demandeurs in solidum à leur payer la somme de 640 000 à parfaire de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93567

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

diverses sommes au titre des temps de pause, d'habillage et de déshabillage, d'un rappel de majoration des heures de nuit et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c48cdc6046d470423f6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

les demandes reconventionnelles formées par [A] [G]; a condamné solidairement [A] [G] et [K] [J] épouse [G] à verser aux concluants la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30a171dfcd8318200f8e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En plus en l'espèce, l'appelante n'était pas en demande dans le cadre de la procédure de référé et n'a jamais formé aucune demande reconventionnelle de provision concernant sa créance.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

635236738c924eadffcc467c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par conclusions déposées le 5 octobre 2022, et soutenues à l'audience, il maintient ses demandes y ajoutant le rejet de celles formulées à titre reconventionnel par la SARL AD Bâtiment.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a225926cdc6046d47379a8f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, - réformer l'ordonnance en toutes ses dispositions, - à titre principal, juger sans objet la déclaration d'appel rectificative du 5 mars 2025, - subsidiairement, déclarer recevable l'appel formé

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63465924c024d1adffef74db

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur les demandes reconventionnelles Les appelants exposent que toutes les demandes en justice formées par Mme [Y] sont fondées sur l'action 'ut singuli' et qu'elles sont toutes irrecevables du fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624a7fa68110eae5b69005

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive La SNC HKM ne démontre pas l'abus de droit qu'aurait commis Monsieur [U] [H] en saisissant la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162dcfacadecb9ef7c7e027

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Le défendeur précise à ce sujet que la couverture est une obligation qui s'impose à toute société de bourse.

Source officielle
CA

Première Présidence

668397f08da90185712ea449

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle a encore opposé l'irrecevabilité de toute demande reconventionnelle et de tout grief formés devant le juge de l'honoraire et tenant à la responsabilité professionnelle de l'avocat.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d57823e6dd0f8bf81fd

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il en résultait que toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties faisaient, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61624a71a68110eae5b68f29

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

TRANSRAIL en saisies-attributions, - rejeté la demande reconventionnelle de la société CANAC RAILWAY SERVICES INC tendant à interdire aux demandeurs de procéder à des paiements en faveur de la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166de8788aac83189ea63f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

décision ; ' débouté les parties de toutes autres demandes, plus amples complémentaires.

Source officielle

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