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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642d14e8cb8fa004f57da3ab
4 avril 2023
-débouter Mme [O] [Y] de toutes ses demandes irrecevables et fondées, -condamner Mme [O] [Y] à leur payer une somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles et aux dépens comprenant le droit proportionnel
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b48
13 octobre 2014
Max X... du surplus de ses demandes et la société défenderesse de sa demande reconventionnelle. Le 2013, M. X... a formé appel de ladite décision.
6253cc09bd3db21cbdd8ef0e
15 novembre 2011
X... était déclaré recevable, sous divers constats, de le débouter de toutes ses demandes, et sur les demandes reconventionnelles formées par les intimés, aux constats notamment du fait que M.
Chambre 2-4
6347abe829ffd2adfff4f1a8
12 octobre 2022
; Réformer le jugement du 17 juin 2021 en ce qu'il a rejeté la demande en paiement de la somme de 40 000 euros formée par monsieur [N] [T]à titre reconventionnel; Reconventionnellement, Condamner madame
6253c9bdbd3db21cbdd89240
22 octobre 2007
incompétent au profit du Tribunal de Commerce de PARIS pour les demandes reconventionnelles fondées sur le contrat d'adhésion, - s'étant déclaré compétent pour les demandes reconventionnelles formulées
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c83
23 octobre 2025
ses autres demandes ; - déboute la SAS Prisma Media de toutes ses demandes reconventionnelles ; - condamne la SAS Prisma Media au paiement d'une somme de 5 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement
Pôle 5 - Chambre 16
64a50cb9b8594705dbfccb45
4 juillet 2023
Condamne l'État du Cameroun à payer aux Demanderesses 1 097 290 EUR HT au titre de la révision de prix sur les demandes (demandes n° 21.2) ; 12.
Pôle 4 - Chambre 2
6162b61447859723647202f0
23 janvier 2013
en sollicitant à titre subsidiaire la désignation d' un expert et à titre reconventionnel la condamnation des demandeurs in solidum à leur payer la somme de 640 000 à parfaire de dommages et intérêts
6253cd6ebd3db21cbdd93567
21 septembre 2016
diverses sommes au titre des temps de pause, d'habillage et de déshabillage, d'un rappel de majoration des heures de nuit et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution
Chambre Commerciale
69fd7c48cdc6046d470423f6
7 mai 2026
les demandes reconventionnelles formées par [A] [G]; a condamné solidairement [A] [G] et [K] [J] épouse [G] à verser aux concluants la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
8ème chambre
650d30a171dfcd8318200f8e
6 septembre 2023
En plus en l'espèce, l'appelante n'était pas en demande dans le cadre de la procédure de référé et n'a jamais formé aucune demande reconventionnelle de provision concernant sa créance.
CHAMBRE DES REFERES
635236738c924eadffcc467c
20 octobre 2022
Par conclusions déposées le 5 octobre 2022, et soutenues à l'audience, il maintient ses demandes y ajoutant le rejet de celles formulées à titre reconventionnel par la SARL AD Bâtiment.
Ch civ. 1-4 copropriété
6a225926cdc6046d47379a8f
3 juin 2026
, - réformer l'ordonnance en toutes ses dispositions, - à titre principal, juger sans objet la déclaration d'appel rectificative du 5 mars 2025, - subsidiairement, déclarer recevable l'appel formé
1ère CHAMBRE CIVILE
63465924c024d1adffef74db
11 octobre 2022
Sur les demandes reconventionnelles Les appelants exposent que toutes les demandes en justice formées par Mme [Y] sont fondées sur l'action 'ut singuli' et qu'elles sont toutes irrecevables du fait
Pôle 6 - Chambre 2
61624a7fa68110eae5b69005
21 novembre 2013
Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive La SNC HKM ne démontre pas l'abus de droit qu'aurait commis Monsieur [U] [H] en saisissant la juridiction prud'homale
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162dcfacadecb9ef7c7e027
23 février 2012
Le défendeur précise à ce sujet que la couverture est une obligation qui s'impose à toute société de bourse.
Première Présidence
668397f08da90185712ea449
1 juillet 2024
Elle a encore opposé l'irrecevabilité de toute demande reconventionnelle et de tout grief formés devant le juge de l'honoraire et tenant à la responsabilité professionnelle de l'avocat.
4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf81fd
21 avril 2023
Il en résultait que toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties faisaient, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance.
Pôle 4 - Chambre 8
61624a71a68110eae5b68f29
30 janvier 2014
TRANSRAIL en saisies-attributions, - rejeté la demande reconventionnelle de la société CANAC RAILWAY SERVICES INC tendant à interdire aux demandeurs de procéder à des paiements en faveur de la société
Pôle 1 - Chambre 9
65166de8788aac83189ea63f
décision ; ' débouté les parties de toutes autres demandes, plus amples complémentaires.
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