CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
5fd92e45244a980db5c11677
22 mai 2020
MOTIFS DE LA DECISION L'appel, interjeté dans les formes et délais de la loi, est recevable.
Pôle 5 - Chambre 10
69fd7806cdc6046d47037c57
7 mai 2026
Aux termes de ce contrat, la société [Localité 5] [N] a confié à la société Encore FBO la gestion de son EFCA, dont le ravitaillement des aéronefs, et lui a donné procuration pour la représenter dans le
Rétention Administrative
69fc2cbdcdc6046d47e3a321
6 mai 2026
Le représentant de la préfecture, dont les déclarations sont également consignées dans le procès-verbal d'audience, sollicite la confirmation de l'ordonnance du premier juge et le maintien de l'appelant
6a113ac7cdc6046d47a69f04
21 mai 2026
Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du
6a1a790dcdc6046d477533fd
28 mai 2026
6a0ff8c1cdc6046d478a39a0
20 mai 2026
Son avocat, régulièrement entendu et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du
6a0ff8bdcdc6046d478a3974
Vous allez me libérer Monsieur '' Son avocat, régulièrement entendu et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande
2ème chambre
69df1d5dcdc6046d47476ebf
14 avril 2026
En effet, [C] [V] avait démissionné plus d'un an avant le premier recrutement dénoncé.
Chambre 1-9
69fd8263cdc6046d47049df9
Et statuant à nouveau de ce chef, - Déclarer recevable l'action, - Prononcer la nullité du procès-verbal de saisie des droits d'associés du 20 juin 2022 des titres dont dispose monsieur [V] dans le
Chambre 1-1
6a1fc2c3cdc6046d47ea6c2f
2 juin 2026
Ce manquement ne peut donc prospérer.
1ère chambre civile A
6a0ff344cdc6046d47897a81
que l'enregistrement du nom de domaine queyras.fr pour promouvoir un guide touristique portait atteinte à la marque verbale 'queyras' et justifiait pleinement la décision querellée.
6a1a7903cdc6046d47753336
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69f446ebcdc6046d472ed58d
30 avril 2026
Par décision du 1er mars 2023, le Président du tribunal judiciaire de Bordeaux a validé la composition pénale - proposée par procès verbal du 31 octobre 2022 à M.
Chambre Commerciale
69fd7c48cdc6046d470423f6
la société [G] Frères, la société MGT Créations, la société MGT Transactions et la société Asmat, ainsi que des sociétés civiles dont la Sci Les Trèfles et la Sci Les Iris dont [O] et [T] [G] étaient
6a2262dfcdc6046d47393a08
4 juin 2026
[F] [Z] a interjeté appel de cette décision le 14 février 2025, en ce qu'elle a: - débouté [F] [Z] de sa demande tendant à l'annulation du procès-verbal de signification de l'ordonnance portant injonction
69d9e3fdcdc6046d47d9cdcf
8 avril 2026
Pôle 3 - Chambre 1
69e0736bcdc6046d4769514c
15 avril 2026
[F] sur les désaccords subsistants tels qu'ils ressortent du procès-verbal établi par le notaire le 5 mars 2021 et donc tels qu'ils résultent des dires formés par le demandeur dans le procès-verbal (page
1ère Chambre
69f43c7fcdc6046d472dde8e
D'autre part elle rappelle que les copropriétaires, dont Mme [G], ont donné quitus au syndic de la gestion et de l'approbation des comptes annuels à chaque assemblée générale, que Mme [G] n'a jamais voté
69fd7ac1cdc6046d4703d766
N° RG 25/03726 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLJP Décision du conseiller de la mise en état de LYON de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Lyon du 22 avril 2025 RG : 24/01433 RÉPUBLIQUE
6a1a790acdc6046d477533d8
Si je ramène le passeport pourrais-je être libéré '' Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration
Page 4 sur 3083