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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69f04158cdc6046d47ccb075
27 avril 2026
[P] [R] d'autre part, et relatif à une maison située lot 14A de la section [Localité 3] sur la commune de [Localité 1] devenue par division le lot 362, - ordonné, faute de départ volontaire de M.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f04510cdc6046d47cd0135
Ce désistement a été constaté par ordonnance du président de la première chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux en date du 12 février 2026. 11.
Pôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a85
17 octobre 2024
cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.
6711faed7603bf88a1884abb
2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.
6711faee7603bf88a1884ac5
6711faee7603bf88a1884acb
6711faee7603bf88a1884acd
6711faee7603bf88a1884ad1
6711faee7603bf88a1884ad3
6711faee7603bf88a1884ad5
6711faef7603bf88a1884ad9
6711faec7603bf88a1884a97
6711faec7603bf88a1884aa5
6711faec7603bf88a1884aa7
Chambre civile 1-3
6a0fe586cdc6046d478714c0
21 mai 2026
L'exécution de cette condamnation justifie son désistement d'appel.
Chambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b3
4 avril 2024
Par ordonnance en date du 7 février 2024, la cour a rejeté la demande de révocation et de report de l'ordonnance de clôture.
8ème chambre
6a210cd4cdc6046d47098007
3 juin 2026
[R] à la cour d'appel de Lyon, déjà saisie, Constaté le désistement de M. [F] et Mme [B] de leur demande d'acquisition de la clause résolutoire et expulsion, Condamné solidairement M. [R] et M.
Pôle 6 - Chambre 10
6438f35ba942a604f5e9386a
13 avril 2023
de prud'hommes de Paris devant lequel les parties sont renvoyées, - débouter société JP Morgan Chase Bank N.A de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner société JP Morgan Chase Bank N.A
6a226597cdc6046d47396e52
4 juin 2026
Il convient en conséquence de déclarer la société Citycare irrecevable devant la cour en sa demande de caducité totale de l'appel de Mme [H]. Sur la recevabilité des demandes de Mme [H] 22.
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fed30cdc6046d478890c9
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 155 , 5 pages) Numéro d'inscription
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