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8 627 résultats pour « désistement de l'autre partie devant la cour d'appel de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f04158cdc6046d47ccb075

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[P] [R] d'autre part, et relatif à une maison située lot 14A de la section [Localité 3] sur la commune de [Localité 1] devenue par division le lot 362, - ordonné, faute de départ volontaire de M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f04510cdc6046d47cd0135

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ce désistement a été constaté par ordonnance du président de la première chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux en date du 12 février 2026. 11.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a85

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884abb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ac5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884acb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884acd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ad1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ad3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ad5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ad9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a97

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884aa5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884aa7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe586cdc6046d478714c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'exécution de cette condamnation justifie son désistement d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par ordonnance en date du 7 février 2024, la cour a rejeté la demande de révocation et de report de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cd4cdc6046d47098007

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] à la cour d'appel de Lyon, déjà saisie, Constaté le désistement de M. [F] et Mme [B] de leur demande d'acquisition de la clause résolutoire et expulsion, Condamné solidairement M. [R] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35ba942a604f5e9386a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de prud'hommes de Paris devant lequel les parties sont renvoyées, - débouter société JP Morgan Chase Bank N.A de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner société JP Morgan Chase Bank N.A

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226597cdc6046d47396e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il convient en conséquence de déclarer la société Citycare irrecevable devant la cour en sa demande de caducité totale de l'appel de Mme [H]. Sur la recevabilité des demandes de Mme [H] 22.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed30cdc6046d478890c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 155 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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